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refus d'indemnisation suite vol dans dépendance

Martine83
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refus d'indemnisation suite vol dans dépendance

Messagepar Martine83 » 25 avr. 2016, 16:02

Bonjour,

J'ai été victime d'un cambriolage par escalade du portail ou du mur d'enceinte durant la nuit. Les voleurs ont réussi à ouvrir la porte d'une dépendance qui était fermée par un cadenas à chiffres sans avoir dû casser ou la porte ou la vitre du local.Ils nous ont volé 2 vélos de courses et leurs accessoires.
La police a relevé des empreintes et j'ai donc déposé une plainte.
La MAAF refuse de nous indemniser car elle indique que l'on n'avait pas souscrit une clause vol pour les dépendances alors que la maison est assurée pour vol, et qu'il n'y a pas eu d'effraction.

Que penser de cette réponse de la MAAF ?

Qui peut m'aider SVP ? Merci

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ninarnauld
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Re: refus d'indemnisation suite vol dans dépendance

Messagepar ninarnauld » 28 avr. 2016, 10:07

Bonjour,
La sécurité de votre porte étant insuffisante (cadenas) l'effraction ne peu être constatée. En effet votre dépédance aurait éte équipé d'une serrure cela aurait été bon, à condition biensur que votre contrat couvre les dépendances en vol.
Bien cordialement
Ninarnauld


Que faire en cas de litige ?

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jennysgab
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Re: refus d'indemnisation suite vol dans dépendance

Messagepar jennysgab » 24 mai 2016, 14:39

Bonjour,
Ce qu'il faut surtout c'est regardé les conditions générales de votre contrat et ces conditions particulières. Il faut effectivement que votre dépendance est été déclarée et seule les CG du contrat détermine la prise en charge de l'assureur.
Il y a des vols qui ont lieu sans "effraction" par des moyens hautement techniques ou non décelables cela n'enlève pas l'indemnisation de la part de l'assureur....
cdlt

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aie mac
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Re: refus d'indemnisation suite vol dans dépendance

Messagepar aie mac » 27 mai 2016, 13:55

bonjour
Que penser de cette réponse de la MAAF ?

en référence aux clauses contractuelles, qui seules vous sont opposables:

J'ai été victime d'un cambriolage par escalade du portail ou du mur d'enceinte durant la nuit.

ce mode opératoire n'est pas susceptible d'entrainer la validation de la garantie; il ne concerne que l'enceinte de la propriété et non les locaux assurés.

Les voleurs ont réussi à ouvrir la porte d'une dépendance qui était fermée par un cadenas à chiffres sans avoir dû casser ou la porte ou la vitre du local.

pour que la garantie vol, éventuellement souscrite pour les dépendances non directement communicantes avec l'habitation, soit validée, il faut que les conditions de protection mentionnées au contrat soit conformes.
cette possibilité est mentionnée dans le paragraphe suivant de votre contra (p 20)
Le vol ou la tentative de vol dans les caves, garages, autres dépendances et sous-sol sans communication directe et intérieure avec l’habitation, à concurrence du capital «vol dépendances» indiqué sur vos Conditions Particulières.
Pour que cette garantie s’applique, la cave, le garage ou la dépendance doivent comporter une porte pleine (sans claires-voies) munie d’une serrure de sûreté. Les parties vitrées des portes et autres ouvertures doivent être protégées par des volets, des barreaux en métal, lorsque
leur diamètre ou l’un de leur côté est supérieur à 12 cm, ou du vitrage anti-effraction.

tel n'est donc pas le cas pour votre dépendance équipée d'un simple cadenas.
et ce même si vous aviez souscrit un capital, ce qui ne semble pas être le cas, puisque vous indiquez:.

La MAAF refuse de nous indemniser car elle indique que l'on n'avait pas souscrit une clause vol pour les dépendances alors que la maison est assurée pour vol, et qu'il n'y a pas eu d'effraction.


la réponse de l'assureur est contractuellement justifiée.

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