Réengagement Canal Plus forcé

[Astrid76]

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à résoudre un litige naissant avec Canal Plus, merci d'avance aux éventuels contributeurs. C'est d'ailleurs assez urgent!

Abonnée aux services de Canal Plus et Canal Sat depuis de nombreuses années, j'ai décidé cette année de résilier ces contrats. La résiliation de mon contrat Canal Sat, arrivé à échéance le 31 septembre 2016, n'a posé aucun problème. Mon contrat Canal Plus, lui, arrive à échéance annuelle en décembre 2016. Du moins c'est ce que je croyais. Car j'ai appris incidemment, par un courrier du groupe en date du 5 septembre 2016, que ce contrat Canal Plus arrivait à échéance non pas au 31 décembre 2016, mais au 31 décembre 2017.
Après un contact téléphonique avec le service client de Canal Plus, j'apprends que la prolongation d'un an de mon contrat est liée à un disque dur qui m'a été "offert", pour me récompenser de ma fidélité, etc. Ce devait être cette année ou l'an dernier, je ne me souviens plus, je ne me suis jamais servi de cet équipement. En aucun cas on ne m'a informée, lorsqu'on m'a proposé ce "cadeau" par démarchage téléphonique, que cela me réengageait pour une année supplémentaire.

Bref. Le courrier du 5 septembre, je précise, m'a été envoyé pour confirmer la modification de mon mode de réception, passé du satellite à l'ADSL, suite à un déménagement survenu fin août 2016. J'ai donc à ce titre restitué le matériel, à savoir un décodeur Le Cube wifi, ainsi que le fameux disque dur. Je n'ai pas signé l'avenant au contrat qui implicitement me réengageait pour une année supplémentaire à l'abonnement Canal Plus. Du reste, l'avenant mentionnait aussi un réabonnement à Canal Sat alors que ma demande de résiliation était en cours.

Ma question dès lors est la suivante : j'envisage d'envoyer cette semaine ma demande de résiliation à Canal Plus au 31 décembre 2016 par lettre avec accusé de réception, puisqu'il faut le faire un mois avant la date d'échéance. Suis-je dans mon bon droit, n'ayant signé aucun avenant? Et puis-je demander à ma banque une opposition au prélèvement à compter de janvier 2017 sans risquer de pénalité ou autre conséquence fâcheuse?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Astrid

[bobbers]

Je ous confirme des pratiques commerciales pour le peu étrange, du groupe canal plus !
En effet, après résiliation de mon abonnement par lettre recommandée et arrêt total de la réception de cette chaine, à la bonne date et confirmation de leur part de la résiliation
il continu à me prélever 39.90€ par mois !!!
Dans le même temps je reçoit des offres de réabonnement à 14.90 par mois
Merci à " l' esprit canal "

[NINI16]

Bonjour,
Je viens de subir la même chose. Quel est notre recours ? L'on m'a appelé un soir pour m'informer que CANAL souhaitait me remercier de ma fidélité en m'offrant un disque dur externe (dont je n'ai pas besoin d'ailleurs) Comme une idiote j'ai remercié mon interlocutrice. Qu'elle fut ma surprise lorsque j'ai voulu résilier de voir que mon contrat avait été renouvelé avec 3 mois d'avance pour 12 mois. Lorsque j'ai appelé l'on m'a répondu que le disque dur offert était en fait soumis à un réengagement de 12 mois. Je n'ai rien signé et l'on s'est bien gardé de me le dire au téléphone. C'est une honte cette société !!!! Je suis client CANAL depuis plus de 25 ans.
Quelqu'un peut il me donner la marche à suivre pour entreprendre une action. J'ai horreur que l'on me prenne pour un pigeon. D'avance MERCI

[Cotelette]

Bonjour à vous,

Étant dans un cas "similaire" avec un autre organisme suite à un démarchage téléphonique, j'ai pris le temps de me renseigner.

La loi est claire et vous trouverez des informations sur celle-ci sur le site service-publique.fr, voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10488

Vous pouvez donner votre accord sur une commande de bien ou de prestation de service par écrit ou par oral.

L'accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.

L'accord est verbal lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Votre signature manuscrite n'est alors pas obligatoire pour confirmer la commande.

Toutefois, lorsque c'est le professionnel qui vous appelle (on parle de démarchage téléphonique), votre accord écrit est nécessaire.

À la suite d'un démarchage, le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. Vous ne vous engagez qu'après avoir signé et accepté l'offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.

Le texte de référence concernant le démarchage téléphonique est issu du code de la consommation, article L221-16 disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032226848&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.
A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.

Si ces textes sont applicables dans votre cas, il faut en référer à Canal plus dans un premier temps par téléphone. Dans la mesure ou ceux-ci refusent d'entendre votre demande adressez leur un courrier recommandé accompagné des articles de référence.

Je suis certain que vous pouvez trouver de plus amples informations pour appuyer votre opposition sur internet si bien sur celle-ci est légalement justifiée, mais les services de Canal connaissent bien les lois et ils se feront un plaisir de vous prouver que vous avez tort, si bien sur c'est le cas.

Si le coeur vous en dit, vous pouvez examiner plus amplement le code de la consommation, disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Bon courage.

[Astrid76]

Bonjour Cotelette,

Merci infiniment d'avoir partagé ces informations, mon litige semble en effet relever exactement des textes réglementaires que vous citez. Je vais maintenant suivre vos recommandations, contacter Canal Plus dès demain et rendrai compte des réponses obtenues sur ce forum.

Bien à vous.

Astrid

[ducroxane]

Bonjour,

J'aurais bien voulu créer un nouveau sujet mais je n'y arrive pas....
Donc, mon souci avec Canal c'est que mon fils de 5 ans a valider une autre offre Canal via la TV, nous avons de suite contacté le service client qui nous a affirmé qu'ils avaient remis l'offre comme avant (14.90€ et fin d'engagement au 30/09/2017)et là surprise ils ont migré notre offre vers une autre plus cher de 10€ avec une nouvelle date d'engagement ! donc envoie d'un courrier en recommandé pour faire valoir mon droit de rétractation comme le prévoit la loi Hamon, qu'ils ont reçu 5 jours après l'erreur faite par mon fils et là...ils refusent la rétractation car pour eux ce n'est pas une vente à distance !!! foutage de tronche tout ça !!! ils veulent bien nous résilier mais il faut qu'on paie les mois jusqu'à la nouvelle date d'engagement soit le 31/03/2018.
Bref c'est de la vente forcée!!!

Avez vous des réponses pour nous aider?

[fmozart]

Bonjour, je confirme la pratique de ces procédés méprisables.
je suis abonné à canalsat depuis plusieurs années et je suis dans une situation similaire à la vôtre. Dans mon cas, des services ont été validés de façon frauduleuse à partir de je ne sais quel décodeur. Le possesseur de ce décodeur a d’abord été capable d’activer ce matériel en appelant le service client ; il a ensuite pu activer toutes les options qu’il a voulues à partir de sa télécommande. J’ai ainsi reçu par mail plusieurs avenants de contrat à signer numériquement.
Après avoir appelé le service client, toutes les options activées frauduleusement ont été annulées. Mais bizarrement, je me retrouve depuis réengagé jusqu'au 28 Février 2018 (au lieu du 31 Mai 2017).
Après l’envoi d’une réclamation (accompagnée d’une copie de la plainte enregistrée auprès de la police), suivi d’une résiliation, le tout par recommandé avec AR, j’ai eu l’honneur d’être appelé par la direction du service client. Là, une soi-disant «experte canal» se gargarisait de ne pouvoir accepter ma demande de résiliation au 31 Mai 2017 au motif que la rétractation des services «souscrits» n’était pas recevable.

Me voilà donc confronté à un service client qui, non content d’être complice d’une usurpation d’identité, se permet :
1 ) de valider les avenants qu'il m'a envoyés par email pour signature sans que je ne signe ceux-ci.
2 ) d'accepter ma rétractation par téléphone en annulant les services «souscrits», sans rétablir la date d’engagement au 31 Mai 2017.
3 ) de contester cette même rétractation, effectuée dans les délais et en recommandé, au mépris de l’article 12.1 des CGA.

Ci-joint l'article en question :
En cas de souscription à distance d’un Abonnement (notamment par Internet, Serveur Vocal, Télévision Interactive, Téléphone, etc…), l’abonné dispose d’un droit de rétractation en application des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre.

Je n’ai malheureusement pas de conseils à vous donner, mais comme vous, l'impunité avec laquelle agit cette société me donne la nausée. Maintenant que j'ai fait le nécessaire pour faire valoir mes droits, je compte simplement mettre en place une opposition aux prélèvements.

[canailleplus]

Je suis dans la même situation que les deux utilisateurs précédents !
A savoir : j'étais engagé avec Canal + sur une offre promotionnelle qui prenait fin en juillet. Il y a 6 jours je reçois un message de Canal prenant bonne réception de ma demande de changement de formule effectuée depuis ma TV, pour un tarif de 54,90€ contre 34,90€ précédemment (pour une offre pas plus élargie) et m'engageant jusqu'en mars 2018... or je n'ai pas fait cette demande (il faudrait être masochiste pour payer plus cher ce qu'on a déjà...). Donc soit c'est une "erreur" de leurs services, soit mon fils de 4 ans qui aurait fait toute la procédure à mon insu ? (Etrange, je note d'ailleurs que le timing de cet incident avant la date de fin d'engagement est le même que pour l'utilisateur précédent...)
Ils me rappellent, je leur explique la situation mais ils refusent d'annuler le changement d'offre. Ils me disent également que c'est une reconduction et non une souscription, donc pas de rétractation possible. Ils m'informent que je peux toutefois souscrire une autre formule mais que je serai toujours engagé jusqu'en mars 2018 et que je ne peux pas revenir sur mon offre précédente dont l'engagement courait jusqu'en juillet 2017.

Quelques questions :
1) est-ce que la loi Hamon s'applique à un changement d'offre et non à une pure souscription, contrairement à ce qui m'a été évoqué par le conseiller ?
2) Canal + m'indique qu'il est impossible de revenir à la précédente offre, qu'ils ne proposent plus. S'ils acceptent l'annulation du changement d'offre mais qu'ils me refusent le retour à la précédente, puis-je demander la résiliation dès à présent au motif de leur refus ?
3) En attendant la régularisation, est-ce une bonne idée que de faire opposition aux prélèvements à venir ? sachant que je paierais les mensualités dues si Canal + me remettait sur l'offre précédente (sans changer ma date de fin d'engagement qui est juillet 2017). Ceci pour éviter qu'ils ne me facturent en attendant le tarif de la nouvelle offre.

Merci d'avance.

[Kerryl]

Comme beaucoup de clients je rencontre le même problème avec Canal Sat car c’est un parfait [Message Modéré] ! ayant déménagé dans un immeuble ou il n’y avait pas la parabole je ne pouvais plus utiliser mon ancien décodeur aussi j’ai voulu résilier mon abonnement mais cela m’a été refusé car celui-ci était valable jusqu’en novembre 2017 ; donc j’ai dû reprendre un nouvel abonnement avec internet, continuer de payé l’ancien jusqu’à l’échéance ce qui est tout à fait illégal puisque selon la loi Châtel il est possible de résilier les abonnements à n’importe quel moment ; donc j’ai déjà fait un courrier l’an passé, pas de réponse, je vais en faire autre ce jour et si personne ne répond je vais m’adresser au médiateur du net qui fera le nécessaire ; un conseil si vous devez résilier votre abonnement, renvoyez bien tout le matériel et bloquer tous les prélèvements à la banque afin qu’il n’y ait plus de prélèvement ;

[Lilie col]

Je viens de lire tous les messages des consommateurs concernant Canalsat et je suis horrifiée de voir à quel point cette entreprise est malhonnête.... Je suis actuellement en litige avec eux depuis 2 ans concernant une simple résiliation. J'ai envoyer mes courriers en recommandé en temps et en heure mais ils​ refusent catégoriquement ma résiliation sous prétexte de n'avoir jamais reçu c'est dit courrier, alors que j'ai les preuves des recommandés et des récépissé de re commander. Après de nombreux échange téléphonique et postaux je reste dans la même galère. J'ai reçu il y a quelques semaines un courrier d'un huissier de justice et je suis à présent mise en demeure de payer une somme que j'estime ne pas avoir à payer. Que dois-je faire¿¿?