Recouvrement Intrum

[didi85]

Bonjour,

En début de mois un huissier est venu nous transmettre un commandement de payer pour une dette bancaire (Noté "prêt classique") pour laquelle une injonction de payer avait été rendue par le tribunal Cette dette a été cédée à la Sté Intrum Corporate. N'ayant sincèrement pas/plus de souvenir de cette dette, j'ai demandé la copie du jugement et ce à quoi elle correspondait.

J'ai reçu la réponse de l'huissier et effectivement, une injonction de payer a été rendue par le tribunal en juin 2012 au profit de la banque, rendue exécutoire en janvier 2013 et nous en avions été informés par huissier qu'en novembre 2013 (nous avions déménagé fin 2011). A cette époque nous étions tristement dans l'impossibilité de verser le moindre euro.

Nous n'avons plus jamais eu de nouvelle de cette dette jusqu'à ce mois, donc presque 10 ans plus tard ("presque" car ce nouveau commandement de payé a été porté à notre connaissance 10 jours avant la date anniversaire des 10 ans en partant du jour où l'huissier nous en avait informés en novembre 2013) et bien évidemment la dette a plus que doublée.

Est-ce que ce nouveau commandement de payer rallonge ou fait repartir un nouveau délai ? ou est-ce que l'on peut invoquer maintenant la prescription ?

Je précise que la société de recouvrement à qui cette dette a été cédée ne m'a pas transmis un nouveau jugement en sa faveur, elle s'appuie toujours sur celui de 2012 rendu exécutoire en 2013 en faveur de la banque.

D'avance merci

[justedroit]

Bonjour didi85,
Selon moi, pour la prescription d'exécution du jugement c'est foutu car il faut compter 10 ans à compter du lendemain de la date de signification du jugement soit le 11/2013 + 10 ans = 11/2023

Le commandement se veut pour vous contraindre à payer passé son délai.

Par contre, pour le vice de forme c'est possible, j'explique :

Si comme il le semble - voyez-le sur le jugement - celui-ci a été rendu par défaut ou réputé contradictoire, c'est-à-dire en votre absence, l'huissier avait un délai de 6 mois et non 11 mois pour vous signifier le jugement et votre droit à son appel.

Ce vice de forme est susceptible de vous opposer au commandement de payer du Commissaire de justice.

Rapprochez-vous d'un Conseil pour vous le faire confirmer par le biais par exemple de la Maison de la Justice ou en permanence dans votre commune.

[Manue29830]

Bonjour,

En début de mois un huissier est venu nous transmettre un commandement de payer pour une dette bancaire (Noté "prêt classique") pour laquelle une injonction de payer avait été rendue par le tribunal Cette dette a été cédée à la Sté Intrum Corporate. N'ayant sincèrement pas/plus de souvenir de cette dette, j'ai demandé la copie du jugement et ce à quoi elle correspondait.

J'ai reçu la réponse de l'huissier et effectivement, une injonction de payer a été rendue par le tribunal en juin 2012 au profit de la banque, rendue exécutoire en janvier 2013 et nous en avions été informés par huissier qu'en novembre 2013 (nous avions déménagé fin 2011). A cette époque nous étions tristement dans l'impossibilité de verser le moindre euro.

Nous n'avons plus jamais eu de nouvelle de cette dette jusqu'à ce mois, donc presque 10 ans plus tard ("presque" car ce nouveau commandement de payé a été porté à notre connaissance 10 jours avant la date anniversaire des 10 ans en partant du jour où l'huissier nous en avait informés en novembre 2013) et bien évidemment la dette a plus que doublée.

Est-ce que ce nouveau commandement de payer rallonge ou fait repartir un nouveau délai ? ou est-ce que l'on peut invoquer maintenant la prescription ?

Je précise que la société de recouvrement à qui cette dette a été cédée ne m'a pas transmis un nouveau jugement en sa faveur, elle s'appuie toujours sur celui de 2012 rendu exécutoire en 2013 en faveur de la banque.

D'avance merci

[Manue29830]

J ai reçu un avis de passage saisie vente d' un huissier a la demande d intrum , ça fais 12 ans que j ai déménagé je n ai reçu ni courrier ni relance ,ni coup de téléphone