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recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

melfle
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recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar melfle » 21 juil. 2020, 11:26

Bonjour,
j'ai vendu une moto que j'avais achetée d'occasion entièrement d'origine d'après ce qu'on m'avait dit. J'ai peu roulé avec et n'ai fait aucune réparation dessus. Il y a eu 3 propriétaires avant moi. La personne qui l'a achetée a cassé la boite 15 jours après la vente, il a fait démonter la moto et a apparemment constaté que la moto avait été kitée . Il veut que je contribue aux réparations sans quoi il m'attaque pour vice caché.
Est-ce que je suis responsable d'une façon ou d'une autre?
Comment savoir s'il n'a pas trop poussé la moto?
est-ce que kiter une moto peut entrainer la casse de la boite à vitesse?
merci pour vos conseils

Custode12000
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Re: recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar Custode12000 » 21 juil. 2020, 12:04

La moto ayant été démontée hors débat contradictoire,
C’est à dire alors que vous n’étiez pas présent et hors démarche judiciaire,

Il n’y a aucun recours possible contre vous.

Ne faites donc absolument rien, ne répondez pas.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar justedroit » 28 juil. 2020, 14:47

Bonjour melfle,
Casse de la boîte à vitesse 15 après son achat caractérise par excellence, le défaut caché de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

En ce cas, il est légitime que l'acheteur se retourne contre vous en vous demandant une contribution à la réparation.

Cette demande tient d'une action estimatoire tendant à obtenir en quelque sorte une réduction du prix de l'achat de la moto, et non une action rédhibitoire qui vise à l’anéantissement de la vente avec restitution de son prix contre celui de la moto.

Dans cette première hypothèse, il faut convenir de la valeur de la contribution du vendeur et comment la connaître si ce n'est par un nécessaire besoin de démonter la partie concernée de la panne et prouver en même temps pour l'acheteur, que le défaut caché est antérieur à l'acquisition de la moto.

Et lorsque ce démontage est effectué par un professionnel qui est expert en la matière, laissant en cet état la moto, et que toutes les pièces démontées sont en attente de votre demande éventuelle d'une contre expertise, l'expert diligenté par vos soins n'y trouverait rien à redire de ce procédé.

Mais, vous précisez avoir peu roulé avec cette moto et donc en mesure de prouver son peu de kilomètres parcourus entre son achat et sa vente.

Dés lors, il vous est fait droit de vous retourner à votre tour à l'encontre de votre vendeur.

Enfin, compte-tenu de l'importance de cette réparation et le laps de temps entre la date d'achat et celle de la casse, je crains pour vous que votre acheteur n'en reste pas là et selon moi, votre silence risque de l'inciter à progresser dans son action par la voie judiciaire.

Bien que celui-ci de silence n'est pas admettre une quelconque responsabilité, répondre à une demande y compris en se refusant à une moindre contribution au motif expliqué ci-dessus, renvoyant notamment votre mise en cause au prédécesseur, est une attitude qui convient à un vendeur qui n'a rien à se reprocher, dés lors que les dires de votre acheteur ne sont pas mis en doute par vous.

Et si cette contribution était légère soldant ainsi ce litige ?

Choix Cornélien ! Bon choix alors.

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valioud
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Re: recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar valioud » 28 juil. 2020, 15:16

Le kit est-il homologué ?

Car la remise aux normes incombe au vendeur. L'absence d'information sur ce point peut entraîner la nullité de la vente et la responsabilité de l'ancien propriétaire.

Custode12000
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Re: recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar Custode12000 » 28 juil. 2020, 22:18

Bonjour melfle,
Casse de la boîte à vitesse 15 après son achat caractérise par excellence, le défaut cache de la chose vendue
Eh bien non, absolument pas.

Le vice caché doit être prouvé et c’est le minimum légal, et la preuve doit être apportée de façon contradictoire et j’imagine que vous connaissez ce terme.

Donc je le répète, il n’y a plus aucun moyen de prouver quoi que ce soit dans ce dossier.

La moto est en pièce détachées et le démontage n’a pu faire place à la contradiction.

Idem pour le kit de débridage éventuel ...
Aucunes preuve que la moto a été effectivement vendue avec un kit ou pas...
ou si ce kit n’a pas été monté ensuite.

Donc, un dossier vide, du rien.
Votre adversaire ou son conseil compte sur vous pour lui apporter des biscuits;)

Il ne faut surtout pas se déplacer et encore moins donner des cartouches à des gens dont le métier est justement de vous les retourner.

La casse d’une boîte de vitesse, cela s’apl une panne, qui peut être due à des quantités de facteurs qui peuvent être également de la faute du dernier utilisateur.

Une panne n’est pas un vice caché.

Une boîte de vitesse, dans la même logique, compte un certain nombre de pièces d’usure.

Les pièces d’usure ne rentrent pas dans les vices cachés, quand il s’agit d’une usure normale en rapport avec l’âge et le kilométrage.

A votre adversaire d’apporter des preuves et il semble très très mal parti.

Je le répète, l’honnêteté n’a rien à voir dans ce genre le litige, le but des avocats, experts et compagnie, c’est uniquement de gagner.

Et tous les moyens sont bons.

justedroit
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Re: recours en cas de panne 15 jours après la vente moto

Messagepar justedroit » 29 juil. 2020, 06:39

Eh bien non, absolument pas.
Ben si, absolument.

Un consommateur qui achète un véhicule qui tombe en panne révélée conséquente 15 jours seulement après son acquisition caractérise parfaitement le défaut caché de la chose vendue parfaitement explicité par l'article Loi que j'ai cité, qu'il faut seulement lire pour le comprendre.

Par ailleurs, vous me faites dire ce que bon vous semble.

En effet, je n'ai pas prétendu que l'acheteur qui l'évoque ne doit pas prouver son existence encore que, selon certaines circonstances il n'a pas à le faire, ni davantage que cette preuve ne doit être soumise contradictoirement qui constitue le béaba de la procédure.

Il semblerait que vous avez des difficultés de lecture.

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