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Vice caché, quels recours ?

Ard-Ri-Erenn
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Enregistré le : 10 févr. 2020, 23:12

Vice caché, quels recours ?

Messagepar Ard-Ri-Erenn » 10 févr. 2020, 23:56

Bonsoir à tous et merci de m’accueillir sur ce forum

Alors avant toute chose, je préfère prévenir, mon "litige" ne m'oppose pas à un professionnel mais à un particulier.

J'ai acheté fin décembre une voiture ancienne, répondant à une annonce postée sur le bon coin.
Une Mazda 929 Luce de 1979, avec un look accrocheur, achetée 2900€
La voiture n'étais pas neuve, loin de là, des travaux de carrosserie évidents étaient à prévoir, notamment en peinture, et une sellerie à rafraîchir sérieusement. Mais coté mécanique tout allait bien. CT quasiment vierge, et vendeur qui insistait sur le fait qu'elle était "saine" et qu'elle avait peu de km (compteur à 5 chiffre donc impossible d'avoir le kilométrage réel).

Malgré quelques détails qui me paraissaient louches par rapport à ce que me racontait le vendeur, j'ai décidé de lui faire confiance, aveuglé par un énorme coup de coeur pour cette voiture, et n'étant pas suffisamment calé en mécanique pour m’apercevoir d'un problème. J'ai donc décidé de franchir le pas et de m'offrir cette petite folie, me disant que même si la voiture n'était pas fraîche elle était parfaitement opérationnelle pour un usage fréquent, et que je pourrait étaler sur plusieurs années les restaurations cosmétiques

Mon premier problème est survenu le jour où je l'ai ramenée. Elle a parcouru la centaine de kilomètre qui la séparait de chez moi sans trop de soucis, si ce n'est un manque manifeste de puissance... Des difficultés et ralentissement à chaque montée, et une impossibilité de dépasser les 100km/h en ligne droite (alors qu'elle est sensé pouvoir atteindre les 160 sans problème)
Après divers avis glanés ci et là, j'en ai déduis que la voiture avait passé plusieurs années sans rouler et qu'il fallait la roder, et je ne me suis pas alarmé plus que ça.

Puis j'ai fait les démarches pour obtenir ma carte grise. Une fois celle ci reçue, j'ai pu avoir accès à l'historique du véhicule et me rendre compte que les soupçons que j'avais eu sur les discours du vendeur concernant l'historique étaient justifiés. Entre autres, il m'avait laissé sous entendre qu'il avait la voiture depuis des années, pourtant elle n'était à son nom que depuis mi-2019.

Bref, ceci reste de l'ordre du détail, car les vrais problèmes ont commencé un peu plus tard. La voiture a relativement peu roulé, puis début janvier j'ai voulu la prendre pour aller au boulot. A la fin de ma journée, je suis reparti, j'ai du faire 500m, puis j'ai calé dans un rond point et n'ai jamais pu redémarrer.
Obligé de faire appel à une dépanneuse, la voiture a été amené au garage et y est resté plusieurs semaines.

Ils ont pu me la rafistoler, mais le verdict implacable est tombé sur l'état du moteur :
Il est a bout de souffle, a probablement dépassé les 500 000km, consomme et recrache à l'échappement énormément d'huile, et n'est donc pas fiable. La seule solution pour sauver la voiture serait de refaire entièrement le moteur, ce qui reviendrait plus cher que son prix d'achat (a noter que l'intervention du garage m'a déjà coûté 870€)
De plus, l'état du moteur laisse à penser qu'il y a eu bidouillage au Contrôle Technique car dans cet état elle n'aurait jamais du pouvoir le passer sans contre visite.

L'état du moteur m'a été confirmé plus tard par un ami de mes parents, mécanicien retraité spécialiste en voitures anciennes, qui n'a donc rien à me vendre et en qui j'ai totalement confiance sur ce genre de question.

J'ai eu d'autres soucis ensuite mais je vous épargne ces récits, car l'essentiel a été dit.

Si j'avais su ça avant, jamais je ne l'aurais acheté, et cette magouille au CT était une tentative évidente de dissimulation de la part du vendeur.

J'aimerais donc savoir ce que je peux faire pour me retourner contre lui. J'ai déjà fait quelques recherches sur internet, apparemment l'assistance juridique de l'assurance ne vaux pas grand chose. Je suis aussi tombé sur des sites du genre "demanderjustice.com" qui ont de faux airs gouvernementaux derrière lesquels se cache apparemment une entreprise privée qui n'a pas l'air des mieux intentionnée.

Je pense que le plus simple est d'aller voir un avocat. Sauf que je n'y connait absolument rien.
D'autant plus que je tire peut être des plans sur la comète et que tout ceci est vain, peut être n'ai-je aucune chance d'avoir gain de cause.

Si vous avez des conseils à me prodiguer je vous en serais très reconnaissant.

justedroit
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Re: Vice caché, quels recours ?

Messagepar justedroit » 11 févr. 2020, 10:01

Bonjour Ard-Ri-Erenn,
Il y a incontestablement un défaut caché de la chose vendue mais comme vous précisez que ce véhicule après sa panne a été rafistolé à votre initiative, le vendeur à l'invocation de cette garantie légale par lequel il est tenu, peut vous rétorquer qu'il n'est plus en mesure de (faire) constater son état réel.

Dès lors, l'autre issue tout aussi valable qui caractérise votre situation, est le DOL instruit à l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».


Le dol est un délit qu'il vous faut prouver pour obtenir la résolution de la vente et sa réparation au sens de l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Il serait peut-être alors judicieux pour sa mise en jeu, de faire appel à la protection juridique de votre contrat d'assurance auto vous rapprochant éventuellement d'une association de défense des consommateurs.


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