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Qui a déjà saisi la commission de conciliation pour un litige locatif?

tamlin
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Qui a déjà saisi la commission de conciliation pour un litige locatif?

Messagepar tamlin » 06 févr. 2017, 09:31

Bonjour,

Tout est dans le titre. J'ai saisi la commission de conciliation pour un litige locatif relatif à une retenue sur mon dépôt de garantie. Je voulais savoir si parmi vous, certains étaient déjà allés à la commission. Je voulais des témoignages de comment ça se passe. Bien sûr je suis aller regarder sur le net et la commission elle-même m'a envoyé un document mais si vous avez des conseils, des témoignages à m'apporter en plus, je suis preneuse.
J'ai vu qu'il y avait des représentants de locataires et de propriétaires. Ils sont nombreux? Avez-vous trouvé difficile de défendre votre point de vue? Etiez-vous assisté (avocat ou autre?).
Avez-vous réussi à vous entendre avec la partie adverse? Si non, êtes-vous allé en justice après?

Merci à vous.

Sosoph
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Re: Qui a déjà saisi la commission de conciliation pour un litige locatif?

Messagepar Sosoph » 21 mars 2017, 20:17

Bonjour,

Oui je suis déjà allée en conciliation, et même devant le Juge de proximité devant lequel j'ai gagné (donc battez-vous ! :) )

J'ai eu le même problème que vous : à la fin de ma location, je ne recevais toujours pas ma caution... Surprise, plus de deux mois après, je reçois de la part de mon agence un mail me demandant de payer 2000€ de peintures et rafraîchissements en tout genres dans mon appartement, soit après déduction de la caution, environ 1400€ à ma charge !
Je les ai tout de suite appelés pour leur demander ce qu'il se passait, et ils m'ont alors répondu qu'il y avait énormément de travaux à faire etc... et qu'il fallait que je paie et c'est tout (il y avait un devis d'une entreprise).
J'ai envoyé une lettre corsée à mon agence, qui n'entend rien, et je reçois par la suite des courriers des huissiers de justice de la part des propriétaires m'ordonnant de payer les sommes demandées. C'est là que j'ai saisi la conciliation.
Je ne sais pas quel est votre cas, mais cependant, sachez que si vous étiez par agence, vous n'avez aucun recours contre eux... Car ils ne sont que mandataires, et (soi-disant) les décisions n'appartiennent qu'aux propriétaires, vous ne pouvez donc vous retourner que contre le propriétaire si on vous réclame des sommes injustifiées... Bref.
N'habitant plus dans la même ville que mon ancien logement, j'ai chargé un parent à moi afin de parler à ma place pendant la conciliation. Pour mon cas, il n'y avait que l'avocat de la partie adverse (la proprio en avait contacté un) et la personne de ma famille. Apparemment ce n'est pas le stress que l'on pourrait s'imaginer, les deux parties demandent juste ce qu'elles veulent, et la commission essaye de concilier par la suite ; s'il n'y a pas de conciliation possible (c'était mon cas, la propriétaire n'a rien voulu entendre et tenait à ce que je paie la totalité des sommes demandées), vous pouvez alors saisir le Tribunal de Proximité.
C'est alors ce que j'ai fait ; comme elle avait un avocat, vous devez préparer votre argumentaire (c'est comme une plaidoirie un peu) vu que vous serez le demandeur, et le défendeur en fera de même. J'ai fini par un dernier argumentaire qu'il faut faire parvenir à la partie adverse, puis vous dites tout ça devant le Juge le jour de l'audience.

Pour ma part, j'ai bien fait de m'y tenir ; malgré un avocat en face de moi, le Juge a décidé de me restituer une partie de la caution (donc fini les 1400€ à régler), la propriétaire ayant rénové l'appartement en totalité (travaux qui ne m'incombaient pas en tant que locataire).

Ne vous laissez pas faire ;) Courage !!


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