que risque ton de pas declarer une ancienne suspension a un nouvelle assureur ?

[papluskfon]

bonjour a tous

tous est dans le titre

une fois qu'on a de nouveau le permis de conduire et qu'on change d'assurance

merci de votre aide
(si besoin de plus de precision je peu completer)
tres bonne journée

[justedroit]

Bonjour papluskfon,
Si à la souscription d'un contrat d'assurance auto, vous faites une fausse déclaration ou une omission qui dans le cas d'espèce serait voulue, au visa de l'article L113-8 du Code des assurances, l'assureur ne prendra pas en charge un éventuel sinistre et au surplus, vous aurez payé vos primes d'assurance pour rien :

« Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts ».

Du coup, très mauvaise idée de le tenter.

[papluskfon]

Merci du retour rapide et de la precision de réponse

( reste apres d un point de vue medical de savoir si l oubli etait volontaire ou pas lol mais moi ma decision est clair )

Bonne route a tous et prudence

[justedroit]

C'est parié sur la naïveté de l'assureur d'un genre qu'il est loin d'avoir.
Mais à chacun son choix et ses responsabilités.