Promesse de vente : est-il normal de payer le notaire avant le rendez-vous ?

[Nuage_sacre]

Bonjour,

je suis sur le point de signer la promesse de vente pour un logement que je vais acquérir. Le rendez-vous est pour mercredi prochain.

Le notaire vient de m'envoyer son rib avec le détail du tarif, il est écrit :

« Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le RIB de l'étude afin de nous verser la somme de 575 euros correspondant :

A hauteur de 375 euros : aux honoraires de promesse de vente
A hauteur de 125 euros aux droits d'enregistrement de l'acte
A hauteur de 75 euros aux frais.

Je vous adresserai le projet d'acte à jour dès que possible. »


Est-il normal de réclamer le paiement avant le rendez-vous ? C'est mon premier achat immobilier et je ne voudrais faire de bêtise. Il m'avait dit 400 euros au téléphone et là je vois 575 euros...

Merci pour vos commentaires et conseils par avance.

[jadis]

Bonjour,

C'est normal:
"Avant de procéder à la signature des actes dont il est chargé, le notaire a l’obligation de réclamer la consignation d'une somme suffisante pour le paiement des frais, droits, déboursés et émoluments (C. com., art. R. 444-61). On parle alors de provision."
https://www.notaires.fr/fr/comprendre-les-frais-de-notaire

[Nuage_sacre]

Merci pour votre réponse rapide !

[Nuage_sacre]

Bonjour,

j'ai une autre question, j'ai reçu le projet d'acte par mail je l'ai lu dans les grandes lignes.

Je ne comprends pas une phrase concernant l'indemnité d'immobilisation en gros ça dit "16 500 euros à concurrence de 8250 euros" et à régler pour le 25 mars 2025.

Comment cela se passe-t-il concrètement car si je paye cette somme avant même d'avoir obtenu mon crédit à la banque, mon apport souhaité est amputé de cette somme, quel est le déroulement normal d'un achat et paiement d'un appartement, ce n'est pas clair pour moi, merci. Que signifie à concurrence de 8250 euros ?

Merci de votre aide.

[jadis]

Je ne comprends pas une phrase concernant l'indemnité d'immobilisation en gros ça dit "16 500 euros à concurrence de 8250 euros" et à régler pour le 25 mars 2025.
...
Comment cela se passe-t-il concrètement car si je paye cette somme avant même d'avoir obtenu mon crédit à la banque, mon apport souhaité est amputé de cette somme,...

Bonsoir @ Nuage_sacre,

"Dans le cas d'une promesse de vente d'un bien immobilier, le vendeur peut ainsi demander à l'acquéreur de lui verser une indemnité d'immobilisation.
Il s'agit d'une somme d'argent qui sera acquise au vendeur si l'acheteur renonce à l'achat alors que toutes les conditions suspensives ont été réalisées.

La condition suspensive est une clause qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
Il s’agit d’un événement futur et incertain (article 1304 du Code civil).
En matière immobilière, on peut prévoir lors de la formation du compromis de vente que la vente se réalisera que si la ou les conditions suspensives se réalisent."

Vous concernant, il s'agit de la condition (suspensive) d'obtenir votre prêt immobilier.
Donc, si vous ne l'obtenez pas, vous récupérerez cette somme.
***En revanche, si vous vous désistez, une certaine somme sera acquise au vendeur (ça doit figurer dans l'acte notarié).

Si la vente est conclue, la somme sera déduite du prix de vente...
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/le-mot-du-mois-indemnite-dimmobilisation
https://www.legalplace.fr/guides/compromis-vente-clause-suspensive/
***https://www.legalplace.fr/guides/annulation-promesse-de-vente/

NB:"à concurrence de..."
jusqu’à ce qu’une certaine somme soit entièrement acquittée.