La notaire bloque la vente à cause d'une erreur de prix dans la promesse de vente signée

[clusters]

Bonjour,

Les héritiers, leur notaire et moi avions signé le 21/10/2016 une promesse de vente dont le montant du bien a été fixé à 122000 euros.
De plus la date butoir pour la signature définitive devait se faire le 23/01/2017 au plus tard.
Or il n'en ai rien, la notaire (coté vendeur) bloque la vente face à mon refus de signer son avenant de modification du prix du bien à 124000 euros.
Ce montant correspondant à la procuration qu'elle a reçu des héritiers lors de la succession est un point de blocage que je conteste car le seul document qui me concerne et pour lequel je me suis engagé est la promesse de vente.

Mon notaire qui devait dissiper ce litige semble se désintéresser du problème au point de laisser la notaire des vendeurs seule aux commandes.

J'ai pu lire sur le site www.notaires.fr qu'il est possible d'avoir recours à la chambre des notaires pour résoudre ce conflit. Est-ce vraiment efficace? Et surtout, sur quelle durée je m'engage si je poursuis ma contestation?

[Clercdenotaire]

Bonjour,

Par définition, une promesse de vente engage le propriétaire à vendre son bien à un prix déterminé, à un acheteur qui dispose d'une option d'achat ou non, dans un délai déterminé. Dans votre cas, je crois comprendre que vous avez levé l'option d'acquérir le bien.
Je pense qu'une erreur sur le prix a due se glisser soit dans la promesse de vente, soit dans les procurations signées par les héritiers vendeurs. Mais si tel est le cas, ceci est un problème qui ne concerne que les héritiers et leur notaire. Dans tous les cas, en ce qui concerne votre situation, vous avez signé ainsi que les héritiers pour un prix de vente à 122 000 euros. Peu importe que les procurations signées des héritiers indiquent un autre prix. Vous avez décidé de levé l'option offerte par cette promesse d'acquérir le bien, ils sont donc engagés à vous le vendre pour le prix déterminé dans la promesse. Vous êtes dans votre droit bien évidemment de refuser de signer l'avenant modifiant le prix.
Voici les différentes issues que je vois à votre situation :
- soit les héritiers maintiennent leur refus de vendre au prix indiqué dans la promesse de vente, et vous décidez de ne pas poursuivre plus loin : dans ce cas vous convenez par accord amiable de renoncer à l'achat, mais sans qu'ils retiennent votre indemnité d'immobilisation (à la signature vous avez sûrement du verser une somme d'argent, que l'on appel indemnité d'immobilisation. En cas d'achat, celle-ci s'impute sur le prix de vente comme un dépôt de garantie. En cas de refus d'achat, l'indemnité est gardée par le vendeur. Or, ici ce serait mal venu qu'ils le garde étant donné que vous avez décider d'acquérir le bien et que ce sont eux qui ne veulent plus vendre au prix déterminé. Il faudra alors signer un accord dans ce sens avec les héritiers).
- soit si aucun accord amiable n'est possible, il faudrait effectivement contacter la chambre des notaires afin qu'ils trouvent une solution. En terme de délai, je suis incapable de vous dire sous combien de temps cela peut être résolu, tout dépend de la chambre..

Ou alors, vous voulez en finir le plus vite possible avec cette histoire et accepter l'avenant. Même si je comprend votre position, vous n'y êtes pour rien dans cette histoire, le problème vient sûrement d'un problème de communication entre les héritiers et leur notaire, mais vous n'avez rien à voir avec ceci, et pourtant vous en subissez les conséquences...

Je vous conseil de prendre directement rendez-vous avec votre notaire, afin d'en discuter en face à face avec lui, si vous voulez que cette situation se débloque. Très souvent un rendez-vous est bien plus efficace qu'un appel téléphonique ou des emails.

Je vous souhaite bon courage, et espère que vous avez de la patience.

[clusters]

Bonsoir,

Tout d'abord je vous remercie de m'avoir lu et répondu Clercdenotaire.

Compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, de la hausse des prix de l'immobilier et des 8 mois d'attente après cet appartement, une annulation de la vente à l'amiable n'aurait pas été possible.

Pour certain, 2000 euros c'est bien peu en comparaison du temps passé à trouver un bon appartement, la bonne banque etc.
J'entend bien mais cette somme d'argent représente pour moi un nouvel effort d'épargne ou bien la nécessité de recourir à un crédit conso pour compléter mon offre de crédit et "couvrir" l'erreur du notaire, ce qui est difficilement acceptable.

J'ai fini par me rapprocher de la chambre des notaires afin que la vente soit finalisée dans les meilleurs délais. J'espère ne pas me diriger vers une procédure longue.

Je vous tiens au courant de la suite

[grostoons13]

Bonjour je suis dans le même cas. Que vous est il arrivé finalement ?