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Rétractation avant signature promesse de vente

Didi94300
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Rétractation avant signature promesse de vente

Messagepar Didi94300 » 07 mars 2024, 10:53

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même étions vivement intéressé par un bien immobilier. Nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur sur un prix et avons contacté une notaire pour gérer le dossier. Le vendeur avait déjà le sien.

Cependant, nous nous sommes finalement désistés AVANT la signature de la promesse de vente. Nous n'avons donc signé aucun document.

Le vendeur nous informe qu'il a déjà engagé des frais auprès de son notaire ("entre autres le prêt est adapté" selon ses dires), frais qui était censé être de notre ressort et il aimerait que l'on s'arrange.

Cependant, étant donné que nous n'avons rien signé, devons nous quand même payer les frais de leur notaire ? Notre notaire ne nous a pour le moment rien demandé mais peut-elle également nous demander de régler quelque chose ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

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MasterGone
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Re: Rétractation avant signature promesse de vente

Messagepar MasterGone » 07 mars 2024, 11:32

Bonjour

Si vous n'avez absolument signé aucun document (avez-vous transmis une offre d'achat écrite ?), alors vous n'êtes engagés à rien. Comme dit l'adage, votre vendeur a mis "la charrue avant les bœufs".

Si une offre d'achat a été reçue par le vendeur, alors vous ne pouvez votre rétracter qu'après la signature du compromis de vente (dans les 10 jours), sauf si vous aviez inclus des clauses de délai qui sont dépassées.

Enfin, il me semble qu'aucun frais n'est à avancer auprès d'un notaire en vue d'un acte de vente, mais je laisse les spécialistes du sujet répondre. J'aimerai donc bien savoir de quel frais le vendeur fait allusion.

Cordialement


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