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Procès civile en cours, plainte penal en parallèle ?

vhollund
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Procès civile en cours, plainte penal en parallèle ?

Messagepar vhollund » 08 janv. 2019, 21:02

Madame, Monsieur

Comme entre autre, j'ai été assigné et accusé faussement de plusieurs litiges par mensonges grossières et prouvables, je m'apprête à porter plainte auprès du procureur de la république pour dénonciation calomnieuse

Je vois un avantage de souligner ces faits en annonçant la plainte fait devant le juge lors de l'audience civile

Peut je procéder ainsi sans que cela est une faute de procédure, ou n'ai conséquence par la manière de procéder sur ce que la juge peut statuer en civil ?

C'est à dire porter plainte pour le délit penal pendant qu'une procédure civile contre moi est en cours
Je doit peut être aussi mentionner que j'ai fait une demande reconventionnelle, accusant l'adversaire de ses autres litiges en régie civile

justedroit
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Re: Procès civile en cours, plainte penal en parallèle ?

Messagepar justedroit » 09 janv. 2019, 16:07

Bonjour vhollund,
Non, les compétences des tribunaux ne sont pas les mêmes
.


Que faire en cas de litige ?

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vhollund
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Re: Procès civile en cours, plainte penal en parallèle ?

Messagepar vhollund » 09 janv. 2019, 22:35

Bonjour et merci
Je comprends aussi par vôtre réponse que il n'est pas considéré faute de procédure de porter plainte en pénal contre une personne (moral) par qui, en parallèle, on est accusé en civil
Cordialement

justedroit
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Re: Procès civile en cours, plainte penal en parallèle ?

Messagepar justedroit » 10 janv. 2019, 06:25

Bonjour vhollund,
Exactement, l'un n'empêche pas l'autre.
Cordialement.

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