Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué à > Justice

Messagepar **muro57** » 13 sept. 2024, 18:59

Bonjour à tous,
J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de Strasbourg. Le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de m'ignorer. Le 03 septembre je fait effectué 700 euro de réparations sur le vehicule et le reparateur me signale a la reception que le véhicule est dans un état pitoyable et que je devrais refaire un controle technique. Malgré plusieurs relance le vendeur m'ignore, lit mes messages mais ne réponds pas. Le 7 septembre je découvre une facture dans les papiers du véhicule, au nom d'un ancien propriétaire, celle-ci datant de mai-2023 et le véhicule kilomètré de 184600 km ( le vendeur m'a vendu le véhicule avec 164000 km )! J'ai reussi a contacter cette ancien vendeur qui m'assure par mail qu'il a vendu le véhicule à un professionnel en juillet 2023 aux alentours de 200 000 km !. Je retrouve également une deuxième facture au nom de ce même propriétaire avec 162426 km en février 2022. J'ai également fait un controle technique volontaire le 10 septembre, relevant beaucoup de defaut de corrosion, de triangle usé , de longeron rouillé, de plaquette de frein usé a plus de 50% qui n'apparaissent pas sur le ct du vendeur!!

Mon prejudice total étant inférieur à 5000 euro ( 3800 euro prix d'achat, 133 euro carte grise, 700 euro facture, 100 euro de trajet pour Metz-Strasbourg) j'ai du passer par un conciliateur de justice. Nous avons rendez-vous le 04 octobre mais le vendeur me signale dors est déjà qu'il ne viendra pas , qu'il est victime lui aussi. J'ai beau lui expliqué qu'il devra se retourner lui aussi par la suite a son vendeur mais il ne veut rien comprendre.

N'ayant pas de protection juridique, je suis perdu sur le fait de pourusivre au tribunal dans le sens ou j'ai peur que le juge n'impute pas mes frais judiciaire et eventuelle expertise à la partie adverse en cas de succès, chose dont je ne doute absolument pas car tous le monde à compris la loi et le fait que cette voiture est un dol . Mais j'ai deja mis 800 euro de frais dans ce véhicule, et si je dois payer un avocat 1500 euro si ce n'est plus, pour au final n'avoir que 3800 euro de prix d'achat, je vais limite être dans le négatif. Que feriez-vous à ma place ? Et je ne parle même pas de l'assurance que je devrais payé tout au long de la procédure pour un vehicule que je ne peux rouler

Je m'excuse par avance pour la longueur du post mais difficile de résumer sans le contexte.

Messagepar **justedroit** » 14 sept. 2024, 08:11

Bonjour muro57,

1.- Concernant l'assurance ; tout en gardant le véhicule, vous pouvez demander à votre assureur, soit de procéder à une réduction de votre prime en regard de la non utilisation dudit véhicule donnant raison, soit suspendre votre contrat d'assurance auto.

2.- Il importe peut que votre vendeur ne se présente pas devant le Conciliateur de justice, car outre le fait que c'est un passage obligé au suivi de votre affaire, cette convocation en principe stoppe la prescription à l'action.

3.- Le pénal est réservé pour une sanction qui, dans votre cas d'espèce n'est pas nécessaire, alors que le noeud de votre problème peut se défaire devant le tribunal de proximité qui financièrement ne vous coûte rien puisque vous n'avez pas obligation de solliciter un avocat.

4.- Pour une vente entre particuliers, le conciliateur vous dirigera vers la voie du DOL ou du défaut caché de la chose vendue, mais dans l'un ou l'autre des cas, il vous appartiendra de le prouver.

En ce qui me concerne, je choisirais le DOL où au vu des documents que vous citez, il sera plus aisé de prouver que le vendeur connaissait le kilométrage réel du véhicule et a délibérément cherché à le dissimuler.

Alors que, pour le défaut caché, une expertise est nécessaire, ce qui outre, vous alourdirait encore vos dépenses, vous demandera bien du temps.