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Problème travaux - location vide

Flo-h
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Problème travaux - location vide

Messagepar Flo-h » 07 mai 2020, 17:10

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de sujet similaire, j'en ouvre un nouveau.

Pour expliquer rapidement la situation, je loue depuis 5 ans un appartement via une agence mais je suis en contact direct avec la propriétaire également.
Mon appartement est un "non meublé", mais je dispose tout de même d'équipements: cuisine équipée (meubles, plaques de cuisson, frigo), un meuble de rangement, machine à laver.
Ceux-ci sont mentionnés sur le bail.

Depuis que je suis dans l'appartement, j'ai rencontré de nombreux problèmes.
Fuite sur le toit, dégâts des eaux à cause de la douche de la voisine, coupure d'électricité pendant 3 jours en janvier dernier à cause d'un boitier électrique pas aux normes et j'en passe.
Ce sont des choses qui arrivent me direz-vous et jusque là tout s'est résolu plus ou moins facilement.

J'ai besoin de votre aide aujourd'hui pour un problème de ballon d'eau chaude !

J'ai remarqué une fuite au niveau du ballon, j'ai donc contacté l'agence directement, qui m'a envoyé quelqu'un rapidement pour faire un devis et le transmettre à la propriétaire.
Devis qu'elle n'a pas validé car trop cher.
Elle a donc fait appel elle-même à un autre entrepreneur, qui a accepté de faire les travaux (sans même être passé voir l'appartement).
Le jour des travaux, un ouvrier est arrivé pour commencer le travail, vider le ballon et le désolidariser du mur. Lorsque le 2e ouvrier est arrivé et qu'il a vu l'emplacement difficile du ballon d'eau chaude, il a refusé d'installer le nouveau.
En effet l'emplacement est difficile et nécessite que certains meubles de cuisine soient démontés. Ma propriétaire n'a pas voulu venir le faire, me demandant de gérer le problème seule, ce que je ne pouvais clairement pas faire.
Elle m'a donc dit "ce n'est pas grave si les meubles sont cassés, de toute façon c'est un bail vide, tu peux les enlever, je ne suis pas obligé d'en remettre, j'ai demandé à l'agence".

Pour vous donner une idée, tout cela s'est passé la semaine avant le confinement. La plaisanterie a duré une semaine complète, j'ai passé plusieurs jours sans eau vu qu'ils avaient enlevé le ballon sans en remettre,
Et j'ai finalement quitté mon domicile dans la précipitation à l'annonce du confinement, ne sachant pas si la situation allait pouvoir se débloquer rapidement ou non.

Mes questions:
- a-t-elle le droit de ne pas remplacer les meubles?
- qu'en est-il de la caution si je démonte ceux qui sont installés?
- qui doit s'occuper du démontage/remontage de la cuisine?
- quels sont mes droits plus généralement?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Belle soirée à tous

mallo
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Re: Problème travaux - location vide

Messagepar mallo » 07 mai 2020, 18:20

Bonjour, la question principale est de savoir si le mobilier de cuisine figure sur l'état des lieux d'entrée.
Si oui, le bailleur est tenu de les remplacer s'ils ne sont plus propres à l'usage prévu. Si vous les démontez, il est en droit d'exiger la remise en l'état d'origine ou équivalent à votre départ.
Pour moi, le changement du ballon (charge revenant au bailleur) imposant le démontage de la cuisine, ce n'est pas à vous de le faire.
Vos droits sont dans la loi 89-462 du 6 juillet 1986, en particulier les articles 6 et 7 (obligation des parties).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382

Je pense que le membre Justedroit pourra vous donner tous les éléments pertinents à votre problème.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Problème travaux - location vide

Messagepar justedroit » 08 mai 2020, 09:49

Bonjour Flo-h,
J'adhère à la réponse que vous a soumise mallo.

Pour la compléter au besoin :
- a-t-elle le droit de ne pas remplacer les meubles?
Non, s'ils sont mentionnés au bail, mais pire, s'ils vous sont retirés avec votre accord ou que ce soit vous qui les retiriez avec seulement un accord verbal de votre bailleur, celui-ci d'accord risquera d'être remis en cause lors de l'établissement de l'EDL de sortie et du coup, mentionnés comme manquant. C'est pourquoi, il vous faut exiger du bailleur le constat (attestation) de ce retrait.
- qu'en est-il de la caution si je démonte ceux qui sont installés?
Si vous démontez, il faut remonter ou alors, là encore, obtenir une attestation du bailleur vous permettant de le faire. A défaut de quoi, les frais de remontage vous seront amputés sur le montant de votre dépôt de garantie (et non caution qui est autre chose).
- qui doit s'occuper du démontage/remontage de la cuisine
La personne ou l'entreprise qui a été missionnée par le bailleur.
- quels sont mes droits plus généralement?
Comme il vous a été dit ou lesquels précisément car ils vous ont déjà été bafoués.

Flo-h
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Re: Problème travaux - location vide

Messagepar Flo-h » 17 juil. 2020, 10:13

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses !
Tout s'est bien passé pour finir, ils ont démonté/remonté les meubles, je n'ai rien eu à faire
Merci

justedroit
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Re: Problème travaux - location vide

Messagepar justedroit » 17 juil. 2020, 10:25

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