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Problème compteur bloqué en heure creuses

pif460
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Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar pif460 » 08 juin 2013, 09:09

Bonjour tout le monde.
Voila, à réception de ma dernière facture EDF ( que je ne contrôlais jamais jusqu'ici...) Je me suis rendu compte que le relevé des heures pleines était de 0 (zéro), seul le chiffre des heures creuses a évolué.
J'ai immédiatement vérifié les factures précédentes et là, stupeur, je me suis rendu compte que cela durait depuis Novembre 2010...
J'ai donc téléphoné au 0969321515, la personne que j'ai eu à donc , sur mes indications , constaté qu'effectivement seules les heures creuses étaient indiquées depuis Novembre 2010!!!, en me précisant que EDF aurait dû réagir depuis longtemps...
Cette personne m' a donc fixé un rendez vous avec un agent EDF, chez moi, pour probablement changer le compteur... Pour le 20 Juin ( Pas de rdv possible avant - Je rappelle que c'est moi qui leur indique qu'il y a un problème sur leur compteur...).
Enfin, toujours lors de mon appel, il m'a été dit que je recevrai un lettre d'EDF pour régulariser. Et c'est bien ce mot là qui me fait peur.
Que va t'il m'arriver... Que dois je faire... Peut on faire un redressement sur 2 ans... etc...
Merci de vos réponses et conseils.
Cordialement .
Jacques.
P.S. En fait les heures pleines sont comptabilisées en heure creuses, je viens de vérifier, le décompte des heures creuses fonctionne dans la journée.

Energizor
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar Energizor » 08 juin 2013, 17:57

Bonjour,

Le compteur d'électricité installé chez vous a eu un dysfonctionnement. Le 20 juin, il sera changé, et ERDF (gestionnaire du réseau de distribution) va faire une estimation de ce que vous auriez dû consommer en heures creuses et heures pleines sur une période maximum de deux ans (EDF ne peut revenir que deux ans en arrière sur ses factures).

Pour cela, ERDF va se baser sur la répartition heures creuses/heures pleines de l'époque où le compteur fonctionnait.

Cela vous fera un surplus à payer (ERDF va transmettre son estimation à EDF, qui fera sa petite facture).

Combien de kWh avez-vous consommés depuis juin 2011 ? Cela me permettrait de faire un petit calcul pour vous donner une idée du montant de la facture...

En ce qui concerne la date du rendez-vous pour changer le compteur, celle-ci peut vous paraître éloignée, mais un tel rendez-vous n'est pas prioritaire : vous avez de l'électricité chez vous. Il ne s'agit pas d'une panne qui affecte votre alimentation en électricité.

Article 6-4 des CGV d'EDF : "Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client."


Que faire en cas de litige ?

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pif460
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar pif460 » 09 juin 2013, 10:55

Bonjour Energizor .
Un grand merci pour votre réponse.
Là, je suis abasourdi... 2 ans de redressement! le coup de massue.
Comment est ce possible ? Alors que c'est moi qui signale le dysfonctionnement à EDF L'honnêteté ne paie vraiment pas. ( Il suffisait que je ne dise rien et toute la conso avant les 2 ans, c'était tout bénéfice pour moi!!).
Je considère qu'il y a vraiment un manquement de la part d'EDF. Et qu'il devrait même me remercier... d'avoir fait tout le travail à leur place.
Mais bon.
J'ai retrouvé ma facture du 30/05/2010. Le compteur indique ( En heures creuses bien sûr) 91841. Sur la facture du 2/06/2013 le compteur indique 3703. Comme je suppose que le compteur tourne à 100000, cela fait un total de 11862.
Merci de bien vouloir faire votre "petit calcul" et de me le communiquer.
Cordialement.
Jacques

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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar Energizor » 09 juin 2013, 11:34

Bonjour,

Vous avez donc consommé 11862 kWh en trois ans (entre le 30 mai 2010 et le 2 juin 2013). Ce qui fait une moyenne de 10,79 kWh par jour.

EDF ne peut revenir sur ses factures que deux ans en arrière (Article 137-2 du Code de la Consommation).

Vous avez dû consommer en deux ans : 10,79 kWh x 365 jours x 2 ans = 7879 kWh
Le redressement ne peut porter que sur cette consommation. Si le calcul porte sur les trois ans de consommation, portez réclamation en lettre recommandée avec AR.

En moyenne, les clients qui ont le tarif heures creuses consomment 60% en heures pleines et 40% en heures creuses.
Cette répartition est peut-être à affiner en se basant sur les factures de l'époque à laquelle le compteur fonctionnait correctement.

Vous avez donc probablement consommé en heures pleines : 7879 kWh x 60% = 4727 kWh.

Sur les deux dernières années, en moyenne, la différence entre le prix hors taxes du kWh en heures pleines et le prix hors taxes du kWh en heures creuses est de 0,0353 € (Source : Commission de Régulation de l'Energie sur http://www.cre.fr/marches/marche-de-detail/marche-de-l-electricite#section1_4 )

J'estime donc votre redressement à 4727 kWh x 0,0353 € = 166,86 € hors taxes

A cela, il faut ajouter la TVA à 19,6 % (par contre vous avez déjà payé les autres taxes et contributions, qui sont basées sur le nombre de kWh consommés et pas sur le prix du kWh lui-même).

J'estime donc le montant TTC de votre redressement à 166,86 € + 19,6% = 199,56 €.
Donc, en gros, comptez 200 €...

N'ayez pas de regret d'avoir signalé cette situation. Tôt ou tard, ERDF se serait aperçu que le compteur était bloqué en heures creuses, et vous auriez eu de toute façon le même redressement.

pif460
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar pif460 » 09 juin 2013, 14:18

Re bonjour.
Et encore une fois merci pour cette parfaite démonstration.
J'ai tout compris :-) .
Je ferai savoir le "résultats des courses" quand tout tout sera réglé.
Dans plusieurs mois je pense, car je compte bien contester en m'appuyant sur le fait que EDF aurait dû s'apercevoir que leur compteur était bloqué... depuis 2ans 1/2...
Voilà super merci et à bientôt.
Cordialement.
Jacques.

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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar Energizor » 09 juin 2013, 14:49

C'est encore moi !

Si vous contestez, faites-le rapidement (dans les 8 jours qui suivent l'estimation d'ERDF).

Je pense que votre argument sur le fait qu'ERDF (et pas EDF) aurait dû s'apercevoir que le compteur était bloqué est plutôt bon.

Cela vous permettra peut-être d'obtenir un geste commercial, et probablement des délais pour payer ce redressement.

Bonne chance dans vos démarches.

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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar pif460 » 09 juin 2013, 17:45

Re re re.
oK merci pour tous les conseils.
Et à un de ces jours pour la conclusion.
Cordialement.
Jacques

steph54
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar steph54 » 09 août 2013, 16:52

bonjour,

voila moi je c'est pas si c'est normal que mon compteur et plus d heur creuse que pleine
merci de bien vouloir me répondre

cordialement

rabastens
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar rabastens » 11 juil. 2014, 19:32

pif460 a écrit :Re bonjour.
Et encore une fois merci pour cette parfaite démonstration.
J'ai tout compris :-) .
Je ferai savoir le "résultats des courses" quand tout tout sera réglé.
Dans plusieurs mois je pense, car je compte bien contester en m'appuyant sur le fait que EDF aurait dû s'apercevoir que leur compteur était bloqué... depuis 2ans 1/2...
Voilà super merci et à bientôt.
Cordialement.
Jacques.

Rabastens
je suis dans la même situation compteur bloqué sur h .creuses avec reactualisation de ma facture sur 2 ans ; impossible d ' avoir un interlocuteur identifié par tel ; de ce fait j ' ai suivi la procédure de contestation prévue par E .D.F. : service client , service consommateur courriers recommandé etc :mon ARGUMENTATION : "_ résponsabilité partagée ;EDF ,ERDF ,a constaté avec retard le disfonctionnement , je ne me suis pas rendu compte du disfonctionnement sur ma facturation ; contestation de la réactualisation qui n ' a pu etre qu ' arbitraire ! "_ pas de reponse ecrite par contre , avis de prélevement de la facture supplémentaire ( 300 e ) auquel j ' ai fait opposition En reponse de E.D.F. courriers avec menaces de coupures !!!! Respectant les délais au bout de 2 mois : courrier +copie du dossier ...tres epais au Mediateur National de l ' Energie qui m ' a repondu ( avec un certain retard ...ce qui n ' a pas été sans conséquences...)que ma " saisine " rentrait bien dans le cadre de leurs attributions , et qu ' il prenait contact avec EDF etc ....et tout à fait par hasard ,2 jours avant mon départ en vacances , mon mari voit un agent EDF au compteur et lui demande " vous faites un relevé ?" eh bien non il était en train de couper le compteur !!!! donc pas d ' autre solution que de payer immédiatement !!! evidement toute les parties ont été prévenues du fait ....et ça a changé quoi ?????.....a mon retour de vacances , un courrier dans ma boite de EDF ; reponse à votre saisine aupres de Mediateur....rappel de leur mode de calcul....conforme à l ' article6.4 des conditions générales de vente d ' electricité ; me proposent un echelonnement de la dette ....à defaut une procédure de recouvrement sera engagée..... mon cheque ?????n 'a toujours pas été encaissé ....doit de promener entre EDF et ERDF et vu qu ' ils ne communiquent pas si ça continue je vais avoir droit ....à une nouvelle intervention pour coupure !!!!.....j ' en suis ou à ce jour ? ( cette affaire dure depuis janvier ) .....j ' ai transmis le dossier au défenseur des droits... et vu que sa nomination est en cours ...... et semble t il pas si simple !!!! ..... mon sentiment ????....un sentiment d ' impuissance , majeur ....

rabastens
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Re: Problème compteur bloqué en heure creuses

Messagepar rabastens » 11 juil. 2014, 19:42

Rabastens
je viens juste de m ' inscrire sur ce forum et j ' ai presenté ma mesaventure EDF , ERDF ...." en heures creuses "....et je suis surprise du nombre de cas présentant la même situation ....ça pose question quand même ....

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