Problème chauffage

[Marionplld]

Bonjour,

Nous sommes en litige avec le propriétaire concernant les problèmes de chauffage que nous rencontrons.
La maison que nous louons a 12 ans et équiper d'un chauffage au sol.
Nous sommes arrivés en novembre 2020, le sol ne chauffait plus dans une des chambres, le propriétaire a été informé mais n'est pas intervenu.
En rallumant le chauffage en octobre 2023, nous nous sommes aperçu qu'il n'y avait plus de chauffage dans toutes la partie sous plex + zone froide a l'étage.
Le propriétaire nous informe que le chauffage au sol doit être emboué et que le désembouage est a notre charge. Qu'en est il ?
Merci pour votre aide.

[Marionplld]

Bonjour pourriez vous préciser svp

C'est quoi la partie sous plex ?

Regardez dans votre bail si l'entretien de votre chaudière et des circuits est à votre charge ou à celle du propriétaire.

Si c'est à la votre, appelez un chauffagiste / plombier pour faire un état de votre installation et un devis de réparation.
Selon la panne elle sera soit à régler par le proprio ou si c'est un nettoyage ce sera à faire par vous.

Il s'agit de la partie sous sol comprenant les 3 chambres ainsi que la salle de bain.

Le propriétaire a bien appelé un plombier pour une recherche de panne, malheureusement celui ci ne souhaite pas ce déplacer.

[Marionplld]

Après vérification, l'entretien de la chaudière et du plancher chauffant n'est pas indiqué dans le bail.

[Marionplld]

Je suis de Cholet.

L'entretien des espaces verts, des joints ect est noté dans le bail mais l'entretien de la chaudière et du plancher chauffant n'est pas indiqué. Cela va t il de soit que ce soit a la charge du locataire ? Merci

[justedroit]

Bonjour MarionpII2,
On s'emballe, on s'emballe .... mais on ne recherche pas l'essentiel.

L'essentiel est que vous êtes entrée dans les lieux au 11/2020 et le sol ne chauffait plus dans les chambres.

Dés lors, le bailleur a manqué à son obligation contractuelle visée à l'alinéa a) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le bailleur est obligé :
-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
ce qui manifestement n'est pas le cas et dés lors cette réparation n'est pas à votre charge.

Puis ensuite, en rallumant le chauffage au 10/2023, ce bailleur vous dit avec un certain culot que le chauffage du sol doit être emboué, et qu'il convient que vous preniez la charge du désembouage.

Outre que cet entretien doit être mentionné au bail en raison du fait que celui-ci s'effectue, on va dire par période de10 ans ou peut-être un peu moins, et que le locataire doit connaître cette date pour que sa responsabilité ne soit pas engagé, le bailleur doit vous fournir la justification de son dernier entretien puisque cela ne fait que 3 ans que vous êtes dans les lieux.

[justedroit]

Je comprends qu'en votre qualité de bailleur cela vous embête que je lui trace ce qu'il faut faire pour engager la responsabilité de son bailleur, laquelle débouche sur la réparation de son chauffage.

Dans l'attente, à lui donner un conseil, plutôt que le vôtre qui est de dire à MarionpII2, d'acheter des couvertures comme si elle était une profonde débile, de lui demander où elle habite pour lui dire que là, il fera froid, comme si vous lui apprenez quelque chose elle qui habite dans cette ville, ou encore lui demander combien d'enfants elle a, comme si vous allez lui proposer de les abriter chez vous  !!!!!

Pourquoi ne pas lui avoir demandé si elle avait ses grands parents !

Notre postante saura prendre les décisions qui s'imposent en ce cas et si vous ne le savez pas, elle, elle le sait.

En téléphonant à ce bailleur irresponsable, comme nous les voyons tous dans ce forum, lui rappelant l'article Loi précité et en ajoutant qu'elle va faire un constat d'huissier et ensuite lui réclamer des dommages et intérêts pour privation de jouissance paisible visée à l'alinéa b) du même article et de la même Loi précités :

« Le bailleur est obligé :

« D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état » ;

Que ce montant ne peut être inférieur mais supérieur à celui du loyer ce, jusqu'à la parfaite réparation de la chaudière par ses soins ; je suis certain que ce radin de bailleur se bougera le cul pour lui envoyer un chauffagiste dans les meilleurs délais.

[Marionplld]

Merci pour votre réponse.

Effectivement nous avons prit nos dispositions depuis deux mois et demi. Nous avons investi dans des radiateurs électriques d'appoint avec thermostat afin de limiter les factures d'électricité salé lié à ce type de chauffages.

Cependant, le plus inquiétant est le risque accru de développement des moisissures lié à la panne de chauffage, moisissures qui ornes déjà le bas de nos murs sur 1 mètre.

La difficulté est que le bailleur ne souhaite faire intervenir qu'un plombier en particulier, plombier qui est inscrit sur le bail de location avec la mention " a appeler impérativement en cas de problème". Malheureusement ce plombier n'a pas prévu de venir règler notre problème avant la fin de l'hiver malgré nos nombreuses relances.

De plus, il est inscrit sur le bail de location que le bailleur ce voit responsable du paiement des pièces et le locataire du règlement des frais de déplacement et de mains d'oeuvres. Je n'ai trouvé aucune information légale de cette clause.

[justedroit]

Bonjour MarionpIId,
Ben oui, vous n'êtes pas infantile, vous n'allez pas rester les bras croisés face à votre situation.

Et pour vous répondre concrètement, sachez que :

Premièrement : il est parfaitement illégal à un bailleur de désigner au bail l'entreprise à laquelle le locataire doit obligatoirement faire appel, si ce dernier peut trouver ailleurs celle qui souscrit le mieux à ses intérêts.

En effet, si le bailleur peut imposer à son locataire l'entretien régulier en l'espèce de la chaudière, il ne peut exiger de lui que cet entretien s'effectue par l'entreprise de son choix mais seulement la recommander pour faciliter cet entretien.

Deuxièmement. Il est parfaitement illégal de mentionner au bail cette formule qui ouvre le droit seul au bailleur de décider que le prix du déplacement et de la main d'oeuvre d'un quelconque professionnel sont à la charge du locataire alors que sa responsabilité ne serait pas engagée et que l'objet de la réparation serait vétuste.

Par contre, cela pourrait être le cas d'une convention entre bailleur et locataire qui explicite clairement qu'il est convenu entre les parties du contrat bail, qu'il ne sera pas recherché la responsabilité d'une des partie en cas de panne hors vétusté d'un quelconque des éléments qui composent la chose louée, mettant à la charge du bailleur les frais du remplacement des pièces et au locataire ceux du déplacement et de la main-d'oeuvre du professionnel.

Dans tout contrat y compris bail, il ne doit pas avoir un déséquilibre significatif au détriment du consommateur, ce qui constituerait une clause abusive, réputée non écrite.

En l'état, votre logement est non décent.

Et Vu l'article 1721 du Code civil :
"Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser" ;

en ce qui me concerne je diligenterai un Commissaire de justice pour attester que le logement est bien sans aucun chauffage comme prévu au bail et ses conséquences qu'il entraîne.

Puis, par mesure d'urgence et au fait que le professionnel désigné par le bailleur ne peut intervenir qu'en fin d'hiver, je contacterai une entreprise qui serait à même de procéder dans les meilleurs délais à la réparation du chauffage, facturerai à mon bailleur le montant des achats des appareils électriques si vous ne tenez pas à les garder, réclamerai la réduction totale du montant des loyers sur la période concernée même si contraint et forcé vous résidez sur les lieux, sachant qu'au surplus le bail doit indiquer le délai d'entretien pour ce type de réparation spécifique et le bailleur justifier sa dernière date.

Bon courage !