Prise en charge frais de retour d'un article trop volumineux pour la Poste

[petitkiwi8]

Bonjour,

J'ai acheté en ligne des chaises (pour un total de 340€) qui m'ont été livrés hier. En fin de compte elles ne me plaisent pas et je souhaiterais exercer mon droit de rétractation. Dans les CGV il est indiqué que le retour est à la charge du client, via le transporteur de son choix. Sauf que les frais de renvoi d'un article volumineux (qui n'est pas accepté par la Poste) sont tellement élevés qu'ils en deviennent prohibitifs.

Y a t-il une possibilité pour que le vendeur prenne en charge ces frais de retour?

Je lis dans la Directive 2011/83/UE, article 14 que: "En ce qui concerne les contrats hors établissement, lorsque les biens ont été livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur nature".

Puis-je me prévaloir de cette disposition? Ou d'une autre?

Merci de votre aide

[Guigui13]

Bonjour,

Les contrats hors établissement et à distance sont définis comme :

I. - Pour l'application du présent titre, sont considérés comme :
1° Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
2° Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur :
a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ;
b) Ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ;
c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur ;

Article L221-1 du code de la consommation

Ainsi, vous êtes dans le cas d'un contrat à distance, et non hors établissement, donc la clause que vous citez, transposé dans l'article 221-23 du code de la consommation ne s'applique pas dans votre cas. Vous ne pouvez donc pas faire payer les frais au vendeur si ce dernier vous a averti qu'ils sont à votre charge.

Cordialement.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

[petitkiwi8]

Merci beaucoup Guigui13 de votre retour éclairant!

Bien cordialement