j'ai l'impression qu'aucun ne connait réellement les textes mais qu'ils agissent uniquement par "habitude".
ce n'est pas faux et cela illustre parfaitement la confusion entretenue avec le temps entre Droit et conventions d'assurances; de n'appliquer que les conventions et prétendre que c'est la règle fit oublier qu'en réalité il n'en est rien.
Mais est-ce que quelqu'un saurait comment "convaincre" mon assureur et le propriétaire?
vous ne pourrez convaincre qu'en connaissant "les 2 bouts de la ficelle".
En droit, qui est donc opposable à tous, locataires comme bailleur et même assureurs, le locataire s'exonère de sa responsabilité par le fait d'un tiers, en cas de vol ou de vandalisme. Les dommages relèvent en conséquence de la responsabilité du bailleur, qui dot procéder aux réparations (art 6c de la loi de 89 ou 1720CC) et éventuellement se les faire garantir par son assureur.
on peut noter que la loi de 89 est d'ordre public...
conventionnellement; "pour faciliter et accélérer la gestion des dossiers sinistres",les assureurs ont signé un certain nombre de conventions dont 2 peuvent concerner le vol et le vandalisme; la convention détérioration immobilières suite à vol ou tentative, et la CIDPIECOP.
pour les dommages dont le montant est inférieur à 1600€ HT, la première convention impose
à l'assureur de l'occupant, fut-il locataire, la prise en charge des dommages. si supérieur, la seconde convention entre en jeu et c'est
l'assureur de l'immeuble qui doit prendre en charge.
les gestionnaires d'assurance sont formés pour appliquer les conventions avant le droit (avant tout autre texte...) et c'est la raison de votre impression. et pratiquement, ils ignorent carrément le droit parce qu'ils ne savent pas qu'il existe autres choses que leur conventions (suivre un canevas tout fait n'incite pas non plus à se poser des questions...)
Ils ignorent même que les conventions en question (toutes...) précisent qu'elles ne sont pas opposables aux assurés.
Ce n'est pas un problème, pour autant que les assurés ne soient pas lésés, encore que pour ma part, je ne conçois pas une relation contractuelle équilibrée sans une parfaite information des droits et devoirs de chacune des parties.
Et les abus conventionnels ne sont pas rares, en particulier pour la convention concernée ici: aucun assureur que j'ai pu croiser n'oublie d'appliquer la franchise du contrat de son assuré locataire (je parle des cas où il n'y a que des dommages immo et pas de biens volés, où la franchise serait applicable sur ces derniers) alors qu'elle n'est pas applicable (et que le texte de la convention en fait état) puisque le contrat du locataire n'est pas mis en jeu à ce titre.
Et d'autres sont encore plus sournois, la MAIF en particulier, en introduisant benoitement dans son contrat RAQVAM une garantie spéciale pour ce cas de figure (mais qui n'existe plus, comme par enchantement, dès que le plafond conventionnel est dépassé).
Dès lors, en étant maintenant informé des 2 aspects de la chose, vous pouvez décider en toute connaissance de cause de votre ligne de conduite, de ce que vous pouvez exiger parce que légalement dû, de ce que vous ne pouvez pas parce que non signataire de la convention, de ce que ne peuvent vous imposer bailleur, agence et assureurs pour les mêmes raisons.