Enfin, si je prends soin de vous lire correctement, en définitif, nous sommes d'accord sur tout …. me semble-t-il.
Presque.
Notre internaute nous dit que la porte de son garage a fait l'objet de vandalisme pas d'effraction ni de vol.
C'est erroné pour ce qui est de l événement.
Et cela justifie tout simplement la réponse de l'assureur.
Outre le fait, comme dit précédemment qu'il s'agisse de vandalisme et non d'effraction suivie de vol ou de vol ni pas même de tentative de vol,
Ici, il s'agit très clairement de tentative de vol, et non de simple vandalisme, puisque le véhicule stationné dans le garage a été, lui aussi, fracturé.
qu'au surplus je ne sais pas, moi, si l'assureur de remi a signé cette convention, ni pas même si le propriétaire non résidant est assuré,
Dans ces 2 cas, la convention n'est donc pas applicable.
Neanmoins, le contrat garantissant "dommages d'effraction sur bâtiment", la connaissance du sujet m'indique que cette garantie ne figure justement que pour permettre l'application de la convention, la garantie vol en elle-même ne concernant en pratique que le mobilier contenu.
effectivement, je ne connais pas une convention vol qui prendrait en charge le vandalisme
Normal, elle n'existe pas.
La convention ne concerne que vol ou tentative.
Et justement pas le vandalisme.
Et cette méconnaissance biaise votre réponse.
Pour qu'un sinistre soit réglé il faut d'abord qu'il soit garanti par souscription.
Vous m'excuserez de ne rien m'apprendre...
Et le libellé de la garantie démontre qu'elle est partie du contrat sauf si le reste des termes de celui-ci mentionne son application aux "biens de l assuré", auquel cas elle n'est présente que par souci de respect conventionnel (mais dont le plafond mentionné seul m'étonne).
Le plus simple serait d'ailleurs de nommer ledit contrat pour permettre la vérification.
Enfin, pour ce qui est du fondement pour écarter la responsabilité propre de Rémi, 1732cc est seul évocable si, comme l'exposé le laisse penser, il s'agit d'une location indépendante de celle de son logement.
remi a écrit :'ai surtout peur d'être incapable de faire entendre raison à mon assureur, de multiplier les lettres avec AR. Pendant ce temps-là, ma porte reste défoncée avec le risque que la situation empire (un opportuniste qui revient "finir le boulot", la porte qui tombe sur ma voiture). Par ailleurs c'est tout bénef pour le proprio : le loyer continue à être payé (pour un bien dont je ne peux jouir pleinement) et ce n'est pas lui qui se fait des cheveux blancs et se gâche les fêtes avec les démarches comme c'est le cas actuellement. Un peu injuste selon moi... Je me disais qu'en me retournant vers le bailleur qui est une agence immobilière (et qui, après tout, a aussi un rôle à jouer dans ce sinistre selon la loi), il saurait sûrement mieux gérer cela que moi avec leur assureur et le mien.
L'agence n'est (dans la majorité des cas) que le représentant de votre bailleur, qui est le propriétaire ou copropriétaire du garage.
Et pas sûr que ce soit forcément plus rapide; les agences renvoyant assez systématiquement sur l assureur du locataire pour traiter ces situations, par paresse ou simple méconnaissance du droit (que les conventions n'aident certainement pas à connaître).
Par contre, ne vous "amusez" pas à payer la réparation en esperant vous faire rembourser par le bailleur; un arrêt de cass d'il y a quelques années a débouté une locataire qui le réclamait judiciairement, sur le fondement de 1725cc.