Preventel contraire au droit de la concurrence ?

[olivierh]

Je me demande si Préventel n''est pas contraire au droit de la concurrence, et ne constitue pas une entente.

Il y a trois ans, nous avons quitté la France pour une expatriation de longue durée à l''étranger. Bien que nous en ayons correctement informé Orange (AR + justificatifs), ils ont refusé d''interrompre l''abonnement de mon épouse, et nous n''avons eu d''autre choix que de nous opposer aux prélèvements automatiques.

A notre retour en France, il y a trois mois, nous avons eu la désagréable surprise de constater qu''Orange avait mis à exécution sa menace d''inscrire l''abonnée, mon épouse, sur Preventel. Nous avons assigné Orange auprès du juge de proximité, et sommes optimistes sur l''issue de la procédure (en conciliation Orange a reconnu ses torts, mais propose un dédommagement que nous considérons inférieur à notre préjudice).

Résultat : il va être établi que mon épouse a été inscrite à tort sur Preventel. Et pourtant, il lui est impossible de soucrire tout abonnement à son nom, à une époque où le téléphone portable est devenu un bien courant.

Concrètement, en s''entendant (le terme est important) entre eux pour refuser tout abonnement à quelqu''un de ''fiché'', les opérateurs et autres membres du GIE exerce une pression sur leur client qui nuit à leurs intérêts. N''est-ce pas constitutif d''une entente contraire au droit de la concurrence ?

On lit sur le site de Preventel qu''il a été autorisé par la CNIL. Mais cela ne contredit en rien que l''usage qu''en font les opérateurs puisse constituer une enfreinte au droit de la concurrence.

Qu''en pensez-vous ? Une association de consommateurs ne pourrait-elle pas intenter une action (si ca n''a déjà été fait ?)