FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Loi chatel & préventel

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Loi chatel & préventel

Messagepar visiteur » 11 nov. 2009, 14:09

Bonjour à tous, je voudrais savoir si lorqu''un
client d''un opérateur de téléphonie mobile
utilise la loi chatel pour résilier son forfait
au bout donc du 13ème mois et en payant 25% des
mois restant peut se retrouver fiché dans une
liste commune à tous les opérateurs tel que le
fichier préventel ou autre ? Est-ce légal ?

Merci pour vos réactions.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Loi chatel & préventel

Messagepar visiteur » 12 nov. 2009, 19:24

Bonjour,
Ce n''est pas le fait de vous prévaloir de cette loi qui peut engendrer une inscription au fichier Préventel.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Téléphone Mobile - Smartphone »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus