Pot Commun : fermeture de cagnotte unilatérale avec perception de frais de gestion

[JN Bigotti]

Bonjour,
Nous habitons un village dans le Loiret et un local tenu par une association a brûlé, entraînant la destruction du matériel et surtout de 20 années de travail.
Nous avons décidé de faire une cagnotte PotCommun.com pour cette association et envoyé le lien à tous les ami.es de l'association et de ses salariés.

Or PotCommun.com vient de nous faire un sale coup en fermant sans délai notre cagnotte solidaire car depuis un mois, il ne font plus de cagnotte pour les associations.

Mais pire, ils viennent de rembourser la totalité des donateurs en leur prélevant malgré tout des frais !!!

Nous sommes navrés de ce désagrément, mais malgré nos appels à leur hotline, ils ne veulent rien savoir et nous ont même raccroché au nez, notamment parce que c'est indiqué dans leur CGV...

Ce qui est aberrant, c'est que nous sommes des particuliers qui souhaitons trouver un moyen simple de soutenir une asso en difficulté.

Que peut-on faire contre ces méthodes ?

Merci à vous
Jean-Noël

[justedroit]

Bonjour Jean-Noël,
Ce n'est pas tant que ce site ait décidé unilatéralement de fermer le compte des cagnottes d'associations ce qui est son droit, que celui le décidant ainsi, de prélever des frais sur les remboursements à destination de ses donateurs à moins que, effectivement comme il vous a été répondu, ceux-ci dans une telle circonstance sont prévus dans ses conditions générale de vente, se conformant alors à l'article 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Si non, il s'agirait à mon sens, d'un abus de droit aux conditions contractuelles, susceptible de générer des dommages-et-intérêts d'une valeur pour le moins égale, à celle des frais retenus à tort.

Ne vous découragez pas et ouvrez un compte cagnottes ailleurs.

[JN Bigotti]

Bonjour et merci de votre réponse, je vais aller regarder plus avant les CGV !
Bien cordialement
Jean-Noël