Messagepar xylo » 02 juin 2021, 14:00
Jamais entendu parlé de ces enquêtes.
L'initiative de la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques revient au Président de la République de Janvier 1947 à Janvier 1954, Vincent Auriol né le 27 août 1884.
C'est un peu poussiéreux quand même.
Même si le texte a subi des modifications depuis, l'article 3 "Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2." est inchangé depuis 1951.
A cette époque, il y avait peu de chances que de telles données fassent le tour de la planète.
Vu la numérisation aujourd'hui et que la confidentialité n'est plus du tout garantie, ça mériterait des aménagements.
La protection des données privées finit toujours par faillir, bug ou erreur de manipulation, c'est jamais exprès mais ça arrive.