enquête insee obligatoire?

[jelly1]

bonjour à tous ,
je suis nouvelle et maladroite... je viens de recevoir un courrier "INSEE" , m'invitant à recevoir un enquêteur et ce, de façon obligatoire !!!!! est ce normal et légal ? d"autant que, je vais devoir répondre à des questions sur ma vie privée et financiaire.....( resources de vie )
merci pour les réponses
jelly1.

[mallo]

Voici la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068104&dateTexte=20090907
Articles 3 et 7 en particulier.

[jelly1]

bonjour Malo ,
merci infiniment pour la réponse ...je vais voir ce qu"elle dit ...
a+

[jelly1]

re:
Mallo,
en effet je viens de lire les textes de loi.......(vous m'avez bien aiguillée)
les enquêtes diligentées par l'INSEE sont à caractère "obligatoire"....
et sont protégées par les lois sur les linertés....
j'en suis quand même désolée ,car je n'ai aucune confiance dans la sauvegarde des infos glanées....
merci à vous.

[Nico37]

Tu peux répondre à distance.

[jelly1]

Bonjour NICO,
merci pour la réponse....mais que veux tu dire exactement ?

[Nico37]

" Mon " journal municipal évoquait la possibilité de répondre par internet.
Les questions sont pour le reste tout à fait anodine (et même un brin inutile vu le croisement total des fichiers qui va aller jusqu'au compte bancaire avec la mise en place du tiers payant généralisé).

[jelly1]

re:
Bonsoir NICO,
merci infiniment pour cette info supplémentaire qui m'est bien utile.....
ce matin ,j'ai eu au téléphone la personne censée me poser les questions....conversation pleine de surprises quant à l'utilité des info glanées .....la personne est mal à l'aise devant mes questionnements , poutant bien légitimes...pas d'infos sur les divers services qui auront à les exploiter....et l'utilisation finale ou "PAS" qu'en feront les politiques ...pour le bien des concitoyens....il serait bon de savoir qui exactement a accés aux infos et pour quelles statistiques....beaucoup d'organismes d'état ( sécu..impots....etc..) détiennent ces infos et pourraient servir l'enquête sans avoir à payer encore des personnes pour le faire...enfin , je vais pas faire de parano, mais vigilence ou pas on se fait bouffer toujours plus, et ce, sans avoir vraiment les moyens de contrôler la marche ....je vais essayer d'en savoir plus à sa prochaine visite et ne manquerais pas de vous en informer si vous le souhaitez....
bonne soirée et merci encore.

[Nico37]

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24270.xhtml#N100E9

[1234LULU]

Bonjour,

Je ressors ce post de quelques mois car il demeure d'actualité, les recensements étant récurrents.

Les mairies et enquêteurs oublient délibérément de rappeler que vous pouvez tout à fait renvoyer le questionnaire par courrier à la direction régionale (généralement à la même adresse que la préfecture) que vous trouvez sur la notice ou le questionnaire, et en ligne.
Cet envoi n'a pas à être réalisé sous forme recommandée.

Il vous suffit donc de répondre à l'enquêteur ou au maire s'il vous relance que vous l'avez fait.

L'utilisation de fichiers des adresses permet à l'insee de s'affranchir des règles liées au démarchage/sondage encore que ce soit contestable, mais ils tombent assurément sous le coup de l'illégalité en vous contactant par téléphone car le fichier des abonnés est nominatif, et qu'ils doivent avoir déclaré ce fichier à la cnil comportant votre accord préalable. La sanction est très lourde (article 226-18 du Code Pénal). Vous n'avez donc pas à répondre à un appel téléphonique, d'autant que rien ne justifie de façon certaine l'identité et la qualité de votre interlocuteur.

Certains avancent que la Loi n'a pas (a omis ?) de préciser que répondre à toutes les questions était obligatoire, mais seulement mentionné que répondre à l'enquête l'était, et que les réponses devaient être exactes.

Enfin, vous ne risquez strictement rien dans les faits. L'amende de 38 euros encourue n'est jamais mise en oeuvre, une procédure pénale plus lourde encore moins.

Le recensement est une très grave atteinte à nos libertés, très intrusif et attentatoire à la vie privée.

Sachez que les informations communiquées permettent de reconstituer aisément votre numéro national d'identification.

En outre, les données sont conservées puisque :
Le rapport d'activité 2012 mentionne (p. 33) :
« Le secret statistique
Les règles strictes du secret statistique s’appliquent à toutes les données provenant de l’exploitation d’un fichier administratif ou recueillies lors d’une enquête. Elles ne peuvent être communiquées qu’après un délai de 75 ans si elles concernent la vie privée et de 25 ans s’il s’agit de données économiques et comptables.
C’est pourquoi toutes les précautions sont prises pour que les statistiques publiées à partir de ces sources ne puissent en aucun cas permettre une identification des répondants et de leur réponse par croisement de critères. Par ailleurs, après un avis favorable du comité du secret statistique, des chercheurs peuvent avoir accès à des données individuelles, en étant alors soumis aux obligations du secret statistique. »
La dernière phrase démontre bien que les données « individuelles » (traduire « nominatives ») sont bien conservées et accessibles.

Cordialement