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Achat : Co-acquéreurs mais 1 emprunteur

Syllia
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Achat : Co-acquéreurs mais 1 emprunteur

Messagepar Syllia » 30 avr. 2021, 14:56

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je me retrouve en difficulté.

Mon conjoint et moi (ni mariés ni pacsés mais un enfant ensemble) avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison à 2. Il était donc prévu que nous apportions un apport et souscrivions à un emprunt comme co-emprunteurs.

Malheureusement je découvre que je suis fichée à la banque de france suite à une usurpation d'identité (ma CNI ayant été volée il y a un an). Et donc que le crédit sera refusée.

Ma question : est-il possible que je participe au financement uniquement au niveau de l'apport et donc que le crédit soit souscrit au seul nom de mon conjoint ? Ma banque peut-elle me refuser de disposer de mon argent pour participer à cet achat uniquement "au comptant" ?
Cela a-t-il un impact sur le compromis ou l'acte ? Dans l'éventualité où ce serait possible, serons-nous propriétaires à 50/50 ou à hauteur de nos participations ?

Je vous remercie par avance pour votre aide car je me retrouve dans la m**** alors que je suis victime dans l'histoire.

Bien à vous,

Nota-expert
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Re: Achat : Co-acquéreurs mais 1 emprunteur

Messagepar Nota-expert » 03 mai 2021, 16:36

Le problème est de savoir si la banque acceptera de ne prêter qu'à une seule personne et donc de n'avoir qu'un seul débiteur au lieu de 2. Votre conjoint a-t-il la capacité financière à assumer le prêt seul?
Si non, alors ce sera difficile d'emprunter.
S' il peut, vous pourriez peut-être prévoir une reconnaissance de dette entre vous, de votre part du crédit. Vous lui rembourser la moitié du crédit tous les mois, et comme ça vous participez bien au paiement de la maison à deux, vous pouvez acheter à hauteur de la moitie chacun, et en cas de séparation, vos comptes sont "propres". Voyez avec notaire ou votre banque si cette solution peut marcher.


Que faire en cas de litige ?

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Syllia
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Re: Achat : Co-acquéreurs mais 1 emprunteur

Messagepar Syllia » 04 mai 2021, 14:21

Merci pour votre réponse.

Oui mon conjoint peu parfaitement assumer seul le crédit. La taux aurait certes été plus intéressant à 2 mais nous n'avons pas vraiment le choix.

On voit avec la banque demain pour voir si la formule est acceptable pour eux :
Je participe au financement pour l'apport mais seul mon conjoint emprunte pour la part manquante sachant qu'avec nos 2 apports on serait à 50% du prix de la maison.
Si l'indivision à 50/50 les bloque, on partirait sur une indivision 20/80 en faveur de mon conjoint. Et si ce schéma ne leur plait toujours pas alors il sera seul propriétaire mais ce scénario ne nous arrange pas.
Après on verra avec l'agence si le compromis reste valable ou non.

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