FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Séquestre lors d'un achat immobilier

RV76
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 21 juin 2024, 14:31

Séquestre lors d'un achat immobilier

Messagepar RV76 » 21 juin 2024, 14:52

Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier, lors de la signature du compromis tout allait bien mais au moment de signer la vente définitive j'apprends qu'il y a une remise aux normes à faire sur le bien.
Le notaire avec mon accord et celui des vendeurs séquestre une somme d'argent du prix de vente pour que je fasse faire les travaux.
Un devis a été fourni par l'agent immobilier mais l'artisan ne pouvant se déplacer durant mes disponibilités et me paraissait peu fiable, j'ai fait appel à un autre professionnel (qui m'a paru plus sérieux).
Le devis présenté est plus élevé que le premier et au delà de la somme séquestrée. J'ai proposé de payer la différence et ai remis le devis au notaire.
Je souhaiterai savoir s'il y a un délai de réponse pour le vendeur et s'il peut refuser de signer le devis?
Merci pour vos réponses.
Cordialement RV76

UnNotairedelOuest
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 36
Enregistré le : 18 nov. 2016, 18:07

Re: Séquestre lors d'un achat immobilier

Messagepar UnNotairedelOuest » 26 juin 2024, 12:26

Cher RV76,

Tout dépend de ce qui a été prévu dans votre acte de vente par les Notaires

VBD


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus