achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable car violant droit de L'Union Européenne

[gilloraymondo]

Bonjour,
La nouvelle loi française, qui divise par 4, les quantités de tabac que vous pouvez ramener en France d'un autre pays de l'U.E. ne peut s'appliquer que si vous ne vous défendez pas : elle est en infraction avec le droit de l'Union Européenne. Le comble est que ceci a été très clairement reconnu, lors des débats parlementaires, par le Ministre qui la soumettait au vote de l'Assemblée Nationale !
Qu'on soit pour ou contre, chacun pourra apprécier la pertinence, très pointue juridiquement, et parfaitement documentée, d'un très bon article à ce sujet, qui se trouve là :
https://douanestabacfranchise.wordpress.com

Cordialement

[Eric123]

Bonjour,

Vous êtes dans la rubrique "Avion".

Franchement, votre taxe tabac, on s'en fout.

[gilloraymondo]

Bonjour,
Et il ne vous semble pas qu'il y a des français qui prennent l'avion pour se rendre dans l'un des 26 autres Etats membres de l'Union Européenne ?
Cordialement