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Fuite eau et dégrèvement partiel

AirChaos_95
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Enregistré le : 23 févr. 2021, 21:21

Fuite eau et dégrèvement partiel

Messagepar AirChaos_95 » 23 févr. 2021, 21:32

Bonjour à tous,

Suite à une fuite d'eau constatée il y a quelques mois, j'aimerais raconter mon histoire avec mon fournisseur d'eau.

Juin 2020 :
Découverte d'une fuite d'eau (on ne sait pas depuis combien de temps cette fuite a durée)
Réparation par un professionnel quelques jours plus tard

Septembre 2020 :
Nous recevons une facture de régularisation (surconsommation) d'un montant de...6433€... de là à dire, nous nous attendions pas à un tel montant. Pour info, notre consommation moyenne est de 178 m3(annuelle basée sur 3 années).
Nous savions qu'il y avait une loi qui permettait de prendre en charge la surconsommation (cf warsmann)
Nous avons donc solliciter notre fournisseur en leur envoyant tous les documents nécessaires pour un dégrèvement.
Quelques jours plus tard, la responsable refuse de prendre en charge notre demande car elle remet en cause la facture du plombier. Nous appelons notre plombier qui à son tour clarifie la répartition, l'affaire se poursuit. Nous envoyons à nouveau quelques documents supplémentaires.
Décembre 2020 :
Bonne nouvelle, nous recevons un courrier du directeur indiquant : " le volume de la fuite d'eahu peut être estimé à 1181 m3 sur lequel nous émettons un avis favorable en ce qui concerne le dégrèvement de la redevance intercommunal"

Janvier 2021 :
nous recevons une facture de régularisation d'un montant de... 2900 €. Là encore, nous ne comprenons pas ce montant dès lors que le dégrèvement a été accepté. Nous appelons CEG, leur réponse : "le dégrèvement ne concerne que la redevance sur les eaux usées" vous devez payé votre consommation d'eau potable "

Février 2021
Nous avons eu un retour de notre fournisseur d'eau à ce sujet. Le dégrèvement total a été refusé car la société qui a fait la réparation n était pas certifiée"QUALIBAT", et c'est bien le cas après vérification. La société a utilisé le logo "QUALIBAT" illégalement mais comment pouvions nous le savoir ?

Quelques chiffres :
Index compteur lors de la fuite : 2796 pour une conso de 1359 m3 (fuite)
Index facture précédente : 1587 pour une conso de 150 m3

Consommation moyenne annuelle : 178 m3 calculé par le fournisseur

Dégrèvement accepté : 1181 m3

Pourquoi devrions nous payer une "partie" de la fuite??? Nous comprenons que le geste fait par le fournisseur est déjà important mais le montant final reste très éloigné de nos consommations moyennes...

Le dégrèvement ne prend pas en compte la totalité des frais liés à la fuite ?

Est-ce que la société de plomberie ayant réalisée la réparation doit être certifiée"QUALIBAT" pour que la loi s'applique ?

J'attends vos retours,

Merci

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