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Fuite sous voie publique après compteur

Babz69
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Enregistré le : 10 sept. 2023, 07:23

Fuite sous voie publique après compteur

Messagepar Babz69 » 10 sept. 2023, 07:32

Bonjour, j'habite une vieille maison en bord de route départementale. Mon compteur d'eau est a 40 m de ma limite de propriété. Mon dernier relevé m'indique une fuite. À la coupure de mon arrivée d'eau dans ma propriété le compteur lui tourne toujours. La fuite est certainement sur ces 40metres hors de ma propriété. À qui revient la charge des travaux ? Est ce à moi de prendre en charge des travaux de voierie devant ma propriété ? Est ce que le département a une part de responsabilité puisque que de nombreux camions passent tous les jours à vitesse excessive devant la maison et que ce n'est pas sans conséquence sur l'état de la route ?
Je vous remercie pour votre attention.

axion
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Re: Fuite sous voie publique après compteur

Messagepar axion » 10 sept. 2023, 09:41

Bonjour,
Oui, en effet, c'est la règle générale.
Mais la canalisation dans sa partie "privée" (après compteur) devrait se situer sous l'espace privé ou collectif, et non public.
Il y a donc un souci de conception de l'alimentation, au niveau de la situation du compteur (si j'ai bien compris)
De plus il s'avère intéressant de consulter la Loi Weismann pour la surconso
Bonne suite
Cdlt
EDIT:
de nombreux camions passent tous les jours à vitesse excessive devant la maison
Il ne s'agit donc pas d'une voie semi-privée desservant vos immeubles en seconde zone (40 m) avec un compteur situé en bordure de Route Départementale ?
Mais, si tel est le cas, votre responsabilité est 100% engagée.


Que faire en cas de litige ?

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