Que nenni ! rageagainthemachine,
J'ai soumis pour lecture un article Loi du Code de la route et le montant de l'amende qui correspond à l'infraction d'une transformation notable d'un véhicule, et non avoir écrit que l'on puisse de droit rouler avec une carte grise qui serait selon vous falsifiée.
Ce qui par ailleurs, n'est pas le motif évoqué par Alicia911986 à sa demande d'aide, mais seulement le refus du vendeur de reprendre la moto, qui s'y refusant démontre de sa part, aucune crainte du risque pour lui en ce cas, d'être poursuivi pour faux et usage de faux sanctionné par l'article 441-2 du Code pénal de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
J'ajoute même à ce sujet que le vrai risque est celui du refus de l'assureur à la mise en jeu des garantie en cas d'accident avec cet engin.
Et aussi que, s'il était avéré que la carte grise a été falsifiée par le vendeur, cela constituerait un + à la demande de restitution du prix de la vente concluant à la lettre suggérée portant sur le consentement vicié, se réserver non seulement de tout moyen de droit à la défense de ses intérêts, mais également son intention de déposer plainte auprès du Procureur de la République.
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