Cependant, je viens d'exposer mon problème à UFC que choisir, qui me répond :
" L’association locale UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône, le 01/03/2021 :
Bonjour,
Effectivement, à moins de 1600 €, c'est l’assurance du locataire qui intervient, et si le contrat comporte une franchise, elle s'applique.
Cordialement
UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
Hé bien on peut déduire de cette réponse que le représentant de UFC-QUE CHOISIR de Lyon est, au mieux, un ignorant.
Et qu'il vous sert comme texte règlementaire opposable une convention d'assurance qui n'est opposable qu'entre les assureurs qui en sont les signataires.
On pourrait s'attendre à mieux de ceux qui se veulent les chantres de la défense du consommateur; confondre la valeur juridique d'un contrat privé avec une loi de la République...
Le pire, c'est que le représentant en question n'est manifestement même pas foutu de lire correctement la convention à laquelle il se réfère, qui précise dans son article 2-2 (de mémoire)(voir d'autres discussions sur ce sujet) que l'assureur du locataire fait son affaire de la franchise contractuelle...
Donc vraiment je n'y comprends plus rien...est ce que j'ai tort de contester cette franchise?
Oui et non.
Legalement, vous n'avez absolument pas tort.
Mais MAIF vous entourloupe (ainsi que tous ses sociétaires locataires) avec les termes du RAQVAM qui prévoit justement la garantie dommage dans ce cas pour pouvoir benoitement appliquer la franchise.
MAIF, ici assureur limitant...
Ceci étant, il est arrivé qu'apres ruades dans les brancards, un chef de service MAIF un poil intelligent ou honnête, annulé cette franchise pour ce type de sinistre (rechercher dans le forum, à moins que cela soit sur celui de 60millions). Mais le contrat à évolué entre-temps avec la filouterie évoquée.
Legalement, vous avez eu raison de vous adresser à votre bailleur et vous pouvez exiger qu'il intervienne pour réparer, sur le fondement de l'article 6c de la loi de 89, d'ordre public. Laquelle est d'un niveau juste un poil au dessus de la convention vol...
Mais s'il est d'aussi mauvaise foi que MAIF ou ignorant que UFC, il peut toujours faire durer le plaisir et attendre que vous l'assigniiez.
Sachant que vous ne pourrez rien lui réclamer pour la perte d'usage, puisque causée par le fait d'un tiers.
Ôcazou, la convention qu'il serait tenté, à tort, de vous opposer n'est valable que si son propre contrat le garantit de ce dommage...
Si une LRAR de mise en demeure avec mention du fondement juridique reste sans effet, reste une solution que j'aime bien quand on a affaire à ce genre de pequin; vous changez vous-même la serrure (techniquement, c'est juste une ou deux vis...) pour pouvoir retrouver l'usage du garage, et vous remettez celle esquintée quand vous quitterez les lieux.
Pour ce qui est de votre assureur, vous savez à quoi vous en tenir... Vous en tirez, ou pas, les conclusions pour la suite.
NB; vous pouvez inviter le correspondant d'UFC à lire ce topic...