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Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Nicolas715
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Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar Nicolas715 » 22 janv. 2024, 23:16

Bonjour,
J'habite au 3e et dernier étage, et mon appartement a deux fenêtres qui donnent sur le palier (palier et escalier sont en extérieur).
Outre cette curiosité architecturale, je voulais savoir comment est réglementé cette situation par les assurances habitations ?
Faut-il des volets pour être sûr d'etre couvert correctement par l'assureur en cas de problèmes ?
Mon bailleur hlm est-il obligé d'installer des volets ?
Note : je n'ai pas demandé à mon assureur, je n'ai pas envie de donner le bâton pour me faire battre.

Floch6768
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar Floch6768 » 23 janv. 2024, 07:43

bonjour
Il faut relire votre contrat
En règle générale un assureur exige des volets pour un risque situé en rez de chaussée


Que faire en cas de litige ?

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François38
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar François38 » 23 janv. 2024, 10:25

Note : je n'ai pas demandé à mon assureur, je n'ai pas envie de donner le bâton pour me faire battre.
Curieuse façon de voir les choses : si vous avez un cambriolage, vous préférez donc découvrir a posteriori que votre assureur risque de ne pas vous couvrir ?
Accessoirement, il n'y a pas à demander à votre assureur car la réponse se trouve dans le contrat.

Nicolas715
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar Nicolas715 » 23 janv. 2024, 19:39

bonjour
Il faut relire votre contrat
En règle générale un assureur exige des volets pour un risque situé en rez de chaussée
Merci pour votre réponse.
Malheureusement rien dans le contrat ne répond à ma question.

Nicolas715
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar Nicolas715 » 23 janv. 2024, 20:12

Note : je n'ai pas demandé à mon assureur, je n'ai pas envie de donner le bâton pour me faire battre.
Curieuse façon de voir les choses : si vous avez un cambriolage, vous préférez donc découvrir a posteriori que votre assureur risque de ne pas vous couvrir ?
Accessoirement, il n'y a pas à demander à votre assureur car la réponse se trouve dans le contrat.
Merci pour votre réponse

justedroit
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar justedroit » 24 janv. 2024, 08:21

Bonjour Nicolas715,
Si vos fenêtres qui sont à l'extérieur sont d'accès facile et ne comportent pas un vitrage de sécurité, en ce qui me concerne et à toutes fins utiles, j'adresserai une LRAR gardant copie à mon bailleur, lui rappelant ma situation, lui disant mon manque de sécurité physique, et le possible refus d'indemnisation de mon assureur en cas de vol par effraction.

Et que dans les deux cas, je le tiendrai en responsabilité en regard de son manquement à son obligation de bailleur, de délivrer un logement qui laisse apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique, telle prévue en Droit du contrat bail.

Ce faisant, le bailleur sera contraint de se dévoiler au point possible de dégager votre responsabilité par manquement de déclaration de cette situation à votre assureur, à moins au contraire, qu'il décide au vu de la disposition de vos fenêtres de remédier à ce qui serait un risque d'effraction.

Du côté assureur, je ne pense pas que la lecture de votre contrat d'assurance habitation puisse vous apporter une quelconque information à ce sujet s'agissant d'une situation particulière.

Et si je comprends votre crainte d'une possible petite majoration de votre prime d'assurance, je me range à la réponse de François38, que faire l'autruche est un risque que vous prenez bien + grand que celui de cette possible majoration en cas d'un quelconque sinistre.

Nicolas715
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Re: Fenêtre palière : volet obligatoire ?

Messagepar Nicolas715 » 25 janv. 2024, 00:04

Bonsoir Justedroit,
et merci beaucoup pour cette réponse détaillée et instructive.

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