Décès de le conjointe de mon fils

[pat996]

Bonjour,
Mon fils de 42 ans vient de perdre son épouse dans ce moment douloureux il faut déjà penser aux côtés pratiques.......

Ils ont une maison construite sur un terrain appartenant à mon fils. sur ce sujet j'ai compris ce qui allez se passer (usufruit....etc...)
Concernant les liquidités mes petits enfants auront droit à leurs parts évidemment mais ce que je comprends pas c'est si cela devra se traduire par un versement d'argent sur leur compte ou si cela sera géré par leur papa.

Merci

[valioud]

Impossible de vous répondre puisque vous ne précisez pas sous quel régime était le couple.

[Nota-expert]

Bonjour,
Vous avez l'aire de dire que votre fils prendra sa part en usufruit et que les enfants auront la nue-propriéte. Si les enfants sont mineurs, le juge des tutelles devront controler que le père gère bien l'argent.
Je pense ( mais je ne suis pas sure) qu'il y a 2 options.
Soit il demande à convertir l'argent selon l'age de l'usufruitier ( si le père a 42 ans son usufruit vaut 60%, et pour les enfants 40%) , et la somme revenant aux enfants est posé sur un compte à leur nom. Soit il faut faire une convention de quasi usufruit, et le père peut utiliser l'argent avec l'obligation de restituer la somme à son décès. Ca doit dépendre de l'age des enfants et de la somme concernée, du juge et de la volonté du père. Qu'a dit le notaire?.