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Séparation et soulte ?

alix75008
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Messages : 1
Enregistré le : 20 oct. 2020, 14:17

Séparation et soulte ?

Messagepar alix75008 » 20 oct. 2020, 14:19

Bonjour,

le paiement d'une soulte est il obligatoire ?

Merci beaucoup pour votre aide

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valioud
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Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Séparation et soulte ?

Messagepar valioud » 26 oct. 2020, 11:43

Bonjour,

Ca dépend...

De rien


Que faire en cas de litige ?

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