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Contrat de mariage séparation de biens

PJAM
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Contrat de mariage séparation de biens

Messagepar PJAM » 15 avr. 2024, 10:57

Bonjour,

Famille recomposée : d'un 1er mariage Madame 65 ans 2 enfants et Monsieur 69 ans 1 enfant
Pas d'enfant en commun

Régime matrimonial : séparation de biens.

Propriétaire d'une Maison sur un Terrain : au nom de Madame.
Cofinancement par Madame et Monsieur

Projet :
1) nous souhaitons un ou des aménagements de notre situation actuelle avec comme objectifs :
a) une succession au conjoint survivant avec usufruit.
b) au décès du dernier survivant répartition équitable par 1/3 pour chacun des enfants.
2) estimation du bien encours (+ou- 600 K)
3) Interrogation encours auprès de chacun de nos enfants sur le devenir d'un éventuelle succession (vente ou acquisition par l'un d'entre eux ?) Parfaite entente entre les enfants.

Dans ce cas quelles sont les meilleurs axes réflexions et démarches à accomplir auprès du notaire ? ainsi que les conditions d'une optimisation fiscale ?

Merci d'avance de votre retour.

Recevez, nos salutations les plus cordiales.

ITPJ

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