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PNO et Multirisque habitation ?

ValSo
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Enregistré le : 31 août 2020, 18:01

PNO et Multirisque habitation ?

Messagepar ValSo » 31 août 2020, 18:15

Bonjour,
je suis copropriétaire (A) d'un bien (nous sommes 2 ! Petite copropriété) . Pour l'assurance partie commune, le propriétaire B, ne veut pas faire une assurance dite PNO au nom du syndic, prétextant avoir contracter une assurance logement multirisque habitation assurant également les parties communes (mur, toit, escalier…) au prorata de sa quote-part. J'aimerai savoir, si cela est légal par rapport à la loi Alur et est-ce que cette assurance multirisque couvre aussi bien qu'une PNO classique ?

Merci par avance pour votre aide
Bien cordialement,
Valérie

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aie mac
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Re: PNO et Multirisque habitation ?

Messagepar aie mac » 19 sept. 2020, 09:14

bonjour

la loi ALUR (et sa transcription dans la loi de 65) dispose que le syndicat doit être assuré (en RC).
le texte ne précise pas si cette obligation doit être unitaire ou divisible.
la seule indication qui peut être relevée pour un sens ou l'autre est la possibilité pour le syndic de souscrire d'office.

en pratique, dans votre cas qui concerne un copropriété de peu de lots, des contrats MRH couvrent aussi bien qu'une MRI dédiée, si, comme c'est en principe le cas (vérifiez sur le vôtre), les garanties portent biens sur l'ensemble des biens de l'assuré, en l'occurrence ici y compris son prorata des tantièmes.

la différence en gestion de sinistre, hors qu'elle peut dans un premier temps troubler les assureurs habitués à gérer suivant leurs conventions, se limite à l'application d'une pluralité de franchises et éventuellement un différentiel entre les garanties, les modalités contractuelles pouvant être différentes d'un contrat à l'autre.
mais c'est parfaitement gérable dans votre cas (cf le nombre de lots); la difficulté s'accroit avec le nombre de contrats concernés.
un point par contre à vérifier est celui de la RC pour ce qui est du syndic bénévole, qui à ma connaissance n'est pas garantie.


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