Droit de filmer un monument de l'extérieur ? (Château de Chandioux - Nièvre)

[luctheo]

Bonjour,

Dimanche dernier j'étais en balade avec mon drone et ma carte géoportail (dans les règles, hauteur autorisée 150 m), j'ai voulu filmer le château de Chandioux (Nièvre), de l'autre côté d'un champ (à 150 m du château).

Il y a un gars qui est sorti du château, a traversé le champ et est venu m'agresser verbalement et me menacer physiquement (insultes et menaces physiques) pour que je parte.

1/ À ma connaissance, pénétrer dans un champ (même cloturé) est toléré par la justice dès lors où il n'y a pas de dégradation.

2/ Pour filmer le château, je ne sais pas.

J'ai demandé à la direction régionale des affaires culturelles de Dijon, mais la personne au téléphone n'a pas su me répondre.

Quelqu'un aurait-il la réponse (quel est le statut de ce monument et ai-je le droit de le filmer de l'extérieur) ?

Je suis un peu fâché de me faire menacer et insulter par ce qui peut être un gardien agressif ou pire), si c'est interdit, çà n'empêche pas d'être poli.

merci de votre aide,

jean-pierre

[Célesbet]

Bonsoir,

Ce château en ruine est classé monument historique mais est une propriété privée.
https://www.web-croqueur.fr/chateau-chandioux-de-maux-chateau-de-chandioux/
https://www.youtube.com/watch?v=vQbMIEUabT0

1/
https://www.coordinationrurale.fr/droit-de-propriete-peau-de-chagrin/
"La loi française ne donne pas le droit à chacun de pénétrer dans les propriétés privées, mais elle ne sanctionne pas pénalement la pénétration sur le terrain d’autrui, même entouré d’une clôture, tant qu’il n’y a pas de dommages causés : il suffit de passer sans rien ramasser, ni casser."

Vous n'avez pas le droit d'entrer mais vous ne risquez rien pénalement, cela ne veut pas dire que c'est agréable pour le propriétaire d'avoir régulièrement du passage sur son terrain, d'où son énervement.

2/
https://www.village-justice.com/articles/photographier-exploiter-image-des-biens-autrui,25840.html
"Pour en revenir aux bâtiments...On a postulé que la prise de vue de la propriété par un tiers est possible à condition de ne pas causer un trouble anormal au propriétaire du bien."
"Le dernier point, auquel il faudra être attentif est l’atteinte à la vie privée : il y a une différence entre prendre une photo de l’intérieur d’un édifice ou de l’extérieur. On considère qu’il n’y a pas besoin d’autorisation particulière pour une vue extérieure, à condition que le photographe ne rentre pas sur le domaine privé du propriétaire."

http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
"la Cour de cassation a consacré dans un arrêt en date du 7 mai 2004 le principe suivant lequel le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Le propriétaire ne peut ainsi s’opposer à l’utilisation de cette image que si – et seulement si – cette utilisation lui cause un « trouble anormal »".
Un peu plus loin
"Cette façade étant visible de l’extérieur, Alexandre a pu réaliser le cliché sans pénétrer à l’intérieur de la propriété. Dès lors, il ne semble pas y avoir d’atteinte manifeste à la vie privée"

[luctheo]

super réponse, je fais potasser çà demain...

Il me semble que je suis dans les clous...

Je ne survole ni les gens, ni les animaux, ni les habitations (entre autres régles et j'utilise bien géoportail pour le drone),
je me mets dans un champs sans rien dégrader (c'est "privé", mais il n'y a personne à cet endroit, je survole et j’atterris dans ma main).

Pour ce château, j'étais à l'extérieur, à 150 m, j'ai approché le drone au pire à 70 m des murs. On ne distingue rien qui ressemble à un domicile privé.

Je suis aussi défenseur de la vie privée... mais en ce qui concerne un monument historique (même en ruine et même privé), je pense qu'une partie de son image appartient à chacun de nous.

À l'opposé, cet après midi de soleil, je suis allé filmer l'ancienne Abbaye de Bellevaux (Morvan) qui est la propriété d'un couple d'agriculteurs. Ils m'ont très gentiment accueilli et ouvert les portes de leur propriété. Ils ont regrettés d'avoir des machines agricoles un peu partout... mais je leur ai répondu qu'au contraire, ils redonnaient vie à ces pierres en leur rendant une utilité comme c'était le cas à l'origine.

Bon, je vais approfondir pour savoir précisément quoi répondre en cas de difficultés et partager les belles images de notre pays.

Si quelqu'un a encore d'autres infos, je suis preneur...

jean pierre

[luctheo]

Bonjour,

J'ai lu les articles. Ils contiennent de bonnes informations qui me rassurent.

1) j'ai donc le droit de filmer autre chose que les arbres

2) je veux que mes images soient utiles et agréables pour tous (faire connaître les jolis endroits) dans le respect de la vie privée de chacun

J'aurai une question quand au Château de Chandioux.

Il est toléré de passer sur un champ sans rien dégrader.

Qu'en est-il si mon drone survole ce champ jusqu'à 70 m des murs du château (sans mur ni clôture, sans aucune présence sur le champ) si ce champ est la propriété du château, drone autorisé jusqu'à 150 m de hauteur sur géoportail ?

jean-pierre

[Célesbet]

Bonsoir,

En fait, j'ai l'impression que les prises de vues par drone sont beaucoup plus réglementées qu'un simple appareil photo.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
"Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel."

et

https://www.studiosport.fr/guides/drones/a-t-on-le-droit-de-filmer-avec-un-drone.html

Cdlt

[luctheo]

Bonsoir,

oui, avec un drone on applique les mêmes règles qu'avec une caméra normale mais en plus, on a les règles de sécurités relative à l'utilisation d'un drone... rien que les hélices en mouvement sont très dangereuses.

Il y un petit examen de la DGAC à passer qui justifie que l'on connait cette réglementation.

On ne peut pas voler partout ni dans n'importe quelles conditions.

Prochainement de nouvelles règles européennes remplaceront les règles actuelles.

Il faut connaître les règles et les appliquer intelligemment, avoir du matériel de bonne qualité et avoir le contrôle du pilotage... un drone n'est pas un jouet.

Aujourd'hui j'ai été reçu au château de Saint Léger de Fougeret pour filmer sous le soleil et le ciel bleu cette belle demeure historique et les jardins... une journée sympa.

jean-pierre

--

Je viens d'aller vérifier la phrase de "service public" qui dit "Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant."

Je pense qu'il doit y avoir personne "autour d'un drone" si ce n'est le ou les pilotes. Une caméra normale suffit dans ce cas. Batterie faible ou autre défaillance, par exemple, Imaginez que le drone décide automatiquement d'atterrir sur la foule !... (bon, c'est pas exactement comme çà que çà se passe, mais c'est un exemple).