Résiliation par propriétaire logement meublé

[Zebulon_0975]

Bonjour,

Ma question est assez simple mais je trouve 2 réponses différentes sur Internet.

Je loue un logement meublé que je souhaite récupérer pour m'y installer :
Est-ce que je dois donner 3 ou 6 mois de préavis à mon locataire ?
Est-ce que je dois envoyer en parallèle un courrier recommandé à l'agence qui s'occupe de le louer ?

Merci de votre réponse

[Célesbet]

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

"Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour habiter le logement ou pour y loger un parent proche.
Le propriétaire doit donner congé au locataire pour qu'il libère les lieux au plus tard à la date de fin du bail.
Pour que le congé soit valable, il faut que le locataire reçoive la lettre de congé au moins 3 mois avant la date de fin du bail."

Cdlt

[justedroit]

Bonjour Zebulon,

Pour votre première question.
Le paragraphe I de l'article 25-8 du Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dit à ce sujet, vous résumant ce qui vous intéresse :

« Lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant.

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ».  

Pour votre seconde question; 
En principe, il suffit de faire savoir à votre mandataire votre intention de reprendre ce logement meublé, lui indiquant votre motif, le nom et adresse du bénéficiaire afin que lui-même renseigne votre locataire.

Si cela ne rentre pas dans ses activités prévues au mandat, oui, il vous appartient de l'informer seulement de votre intention de reprendre votre logement, et à vous de faire le nécessaire auprès de votre locataire

[Zebulon_0975]

Merci pour vos réponses

[Eric123]

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Délais de préavis
Le congé délivré par le propriétaire ne peut prendre effet qu'à la fin du bail.
Pour être valable, la lettre de congé doit être reçue par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail.
Si la lettre de congé parvient au locataire en retard, le congé n'est pas valable.
Selon le moyen qu'utilise le propriétaire pour faire parvenir la lettre de congé, il est plus ou moins facilement de prévoir le jour où le locataire l'aura :
(...)
Pour éviter ces difficultés, le propriétaire peut envoyer le courrier à l'avance pour se laisser le temps de recourir à un huissier, si besoin.