Résiliation bail par huissier

[justedroit]

Bonjour infobarquée,
Permettez-moi d'abord de répondre aux propos tenus à votre encontre par @Humble :

Propos que je trouve aussi inutiles qu'injustifiés, qui ne sont que sa vision des choses sur une personne qu'il ne connait même pas pour prévoir son comportement.

C'est comme si je disais : "Et le proprio a eu l'inélégance de passer voir son locataire un dimanche le jour où il tondait son gazon, le narguant en lui disant qu'il le mettait à la porte de chez lui et qu'à cet effet, il recevra sa notification par un Cabinet de commissaire de justice situé à l'autre bout de la ville, sachant que son locataire, ni toute autre personne, ne se trouvera au domicile pour réceptionner cette notification, que pris par les horaires de travail de ses deux locataires, ils perdront un certain temps pour récupérer ce document qui ne leur permettront plus de contester la validité du congé,

ALORS QUE, si le bailleur n'avait pas eu l'esprit si tordu, il lui aurait été si simple pour lui, de remettre à ses locataires leur congé ce jour-là, en mains propres contre émargement, comme prévu au sein de l'article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

« Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement » ;

Et, maintenant pour répondre à votre question infobarquée, si j'ai mal interprété une de vos phrases (une fois n'est pas coutume), ma réponse que je vous ai soumise, n'en n'a en rien été affectée, à savoir que, soit il vous faut vous déplacer au Cabinet du Commissaire de justice pour récupérer ce document, soit demander au bailleur s'il y consent, de vous adresser une copie, ce qui vous est nécessaire pour savoir si ce congé est fondé en Droit.

Autrement, en l'instant, non, vous ne pouvez vous opposer à cette résiliation du bail.

[mallo]

Vous vous méprenez, ma remarque ne se voulait pas désagréable mais pointait du doigt que, lorsque la situation l'exige, on arrive à se dégager de son travail.

[justedroit]

Bonjour mallo,
Si vous me le permettez ...

Venant de votre part, je sais que votre remarque ne se voulait pas désagréable, mais quand même, que fait-elle dans le débat ? et en quoi celle-ci répond aux questions de notre internaute qui sont :

"Est ce que le congé est valable ou non?
"Dois je envoyer un courrier à l'huissier, au propriétaire, lui disant que je n'ai pas de lettre de résiliation de bail?".

[infobarquee]

petite pause du midi avant de retourner travailler jusqu'à je ne sais pas quelle heure puisque l'on fait les foins en ce moment.
Lorsque l'on travaille dans le milieu équestre, on sait à quelle heure on commence, mais pas à quelle heure on termine, idem pour ma femme, enfin compagne, puisque non mariés au bout de 35 ans de vie commune, qui travaille chez un primeur.
Entre les poulinages, les boxes a faire, nourrir les chevaux, etc... il y a de quoi passer de bonnes journées et terminer tard le soir, mais cela passe au dessus de l'esprit de certains.

La mauvaise foi peut être retournée au niveau du propriétaire, qui pendant les 24 ans dans la maison, n'a fait aucun travaux demandé, comme le ravalement de facade, etc..., et qui a déposé depuis un moment un permis de construire pour la maison afin de l'agrandir, pensant il y a 3 ans récupérer la maison.
N'étant pas en très bon termes depuis 3 ans, il m'est assez difficile de lui demander un double du courrier, donc je vais demander cela au cabinet de l'huissier dans la semaine.

La question au départ était simple, mais les remarques m'accablant ont pourrit le post, une fois n'est pas coutume sur les forums et RS.
N'ayant recu aucune LRAR de la part de l'huissier, juste un avis de passage, sachant que nous ne serions pas présents dans la journée, cela est il recevable pour une résiliation de bail?
Le motif, je me doute comme il y a 3 ans, est de récupérer la maison pour leur fille qui a déjà un logement sociale.

[justedroit]

N'ayant recu aucune LRAR de la part de l'huissier, juste un avis de passage, sachant que nous ne serions pas présents dans la journée, cela est il recevable pour une résiliation de bail?
Le motif, je me doute comme il y a 3 ans, est de récupérer la maison pour leur fille qui a déjà un logement sociale.

J'ai déjà répondu à cette question.

Je vous explique donc à nouveau que, dés lors qu'en votre absence, le commissaire de justice a déposé dans votre boîte aux lettres son Avis de passage vous invitant à retirer le document à son cabinet, court le jour de votre délai de préavis de 6 mois.

Je vous ai suggéré de récupérer ce document pour seulement savoir s'il n'a pas été commis d'erreur dans sa rédaction, ce que j'en doute, notamment que :

Ce congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

[justedroit]

Bonjour infobarquee,
Juste pour Info.
Avant que les gendarmes viennent vous expulser de chez vous, il y aura tout un tas de procédure qui dépendra in fine, de l'humeur du préfet.

Parlez-en aux migrants !

[mallo]

La discrimination positive fait que certains ont l'avantage sur d'autres (et pas ceux que l'on pourrait croire !)