Résiliation bail à l'initiative propriétaire

[Bianco404]

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir un retour d'expérience : est-ce que quelqu'un à déjà résilié un bail d'un locataire pour reprise de logement + travaux avec succés ?

Le contexte : maison avec des locataires au RDC qui enquiquinent les locataires du 1er étage.
La date anniversaire bail nu 3 ans tombe le 1er décembre 2024. Le locataire n'est pas protégé (-65 ans).

On voudrait mettre fin au bail pour retaper le logement qui n'est plus aux normes électriques et que la propriétaire en fasse sa résidence principale au moins quelques mois.

Les textes de loi le permettent mais dans la réalité est-ce possible et est-ce que le locataire n'a pas 36 moyens d'empêcher cette résiliation ?
Il y a t'il des erreurs à ne pas commettre pour récupérer son logement ?

Merci

Bianco

[justedroit]

Bonjour Bianco404,
Votre récit manque de clarté, en tout cas pour moi ; on ne sait pas trop si vous recherchez des renseignements au sujet d'un locataire de 65 ans qui a reçu ou va recevoir son préavis de congé pour que son bailleur puisse reprendre son logement après sa rénovation ou si vous recherchez des renseignements sur les possibilité du locataire de s'opposer à cette résiliation ?

Ce, se demandant que vient faire dans cette histoire, l'interrogation sur les travaux avec succès et des locataires du RDC qui enquiquinent ceux du 1er étage ?

La Loi vaut pour les parties au contrat bail , elle n'a pas de difficultés pour s'y appliquer et elle ne peut y déroger que par accord entre elles.

En tout état de cause, pour reprendre son logement pour y habiter, le bailleur doit soumettre à son locataire un motif sérieux et réel ; mettre aux normes une installation électrique ne constitue en rien ce motif.

Ensuite, le bailleur doit respecter la forme de la lettre congé et son délai de préavis.

Enfin, il ne peut donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans dont les ressources sont en dessous de son seuil, à moins qu'il en soit aussi ainsi du bailleur, sachant que ces critères sont appréciés à la date de la notification.

Pour éviter que le locataire refuse la lettre congé retardant ainsi son départ des lieux le repoussant jusqu'à son prochain terme, il convient de lui adresser son congé, soit par LRAR suivie d'une lettre ordinaire, soit remis par un Commissaire de justice, soit en main propre contré récépissé ou par émargement, sachant que la date de sa réception est celle qui détermine le délai du congé.

Si ces conditions sont remplies le locataire deviendrait sans titre ni droit au terme de son préavis s'il n'a pas quitté les lieux.

[Bianco404]

Merci beaucoup pour cette réponse qui répond à mes interrogations.