FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Résiliation abonnement Basic Fit

allocema
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 24 août 2020, 19:33

Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar allocema » 24 août 2020, 19:52

Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement à Basic fit le 12 septembre 2019, pour une durée de 52 semaines.

Je souhaiterais mettre une terme à cette abonnement en respectant les 4 semaines de préavis, mais basic fit me le refuse en précisant que j'ai profité d'une période promotionnelle au début de mon abonnement et que mon engagement commence après celui ci et que je suis engagé jusque fin novembre.(je précise qu'a aucun moment, j'en ai été informé)

Ma question, on t-il le droit ?
N'est ce pas une clause abusive de leur condition générale (car apparemment, il y a une clause).

Merci pour votre réponse

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5957
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar justedroit » 25 août 2020, 10:18

Bonjour allocema,
Pourquoi apparemment ?

Vous devez avoir en mains votre contrat d'abonnement, lequel contient des clauses par lesquelles les parties sont tenues.

Dés lors, si une clause stipule que l'abonnement prend son effet après la période promotionnelle, elle est licite conformément aux dispositions de l'article 1103 du Code civil : " Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" .

Cependant, est-elle susceptible d'être considérée comme abusive et ainsi réputée non écrite au contrat ?
Selon moi, non, car elle ne crée pas au détriment du consommateur que vous êtes un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
En effet, la promotion consistait à vous offrir deux mois d'accès à la salle pour un abonnement de 52 semaines et non de 44 semaines.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


TLaetitia
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 22 mars 2022, 08:10

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar TLaetitia » 16 juin 2023, 07:25

Bonjour

Je suis également embêtée avec Basit fit depuis Mars 2023.
Je me suis abonnée en janvier et j'ai subi 2 accidents à titre personnel fin février et fin Mai pour lesquels je suis toujours en reeducation et pour lesquels la pratique du sport est contre indiqué.
J'ai informé basit fit en Mars avec documents médicaux à l'appui. Ils ont refusés de résilier mon abonnement et m'ont demandés un certificat médical de 365 jours !
J'ai donc fait opposition au prélèvement le temps d'obtenir ce document.
J'ai relancé basit fit en juin suite a leurs nombreuses menaces par mail et sms d'envoi d'un créancier
J'ai obtenu le certificat de 365 jours le 10 juin et je leur ai communiqué.
A ce jour et ce malgré leur demande de document, ils me demandent de payer les mois de mes accidents alors que ma carte est inactive depuis mi - février et qu'ils ont résiliés mon compte dès lors que j'ai fais opposition.

Ils m'indiquent un délai de 3 mois dépassé alors que je les ai informés de mon 1er accident le 29 mars et nous sommes le 16 juin !! Cela ne fait pas trois mois.

J'ai demandé pourquoi on me facturait alors que j'ai fournis bien plus que le certificat de 365j demandé et j'ai également demandé les coordonnées de leur médiateur .Mais ils me répondent , je cite :

"Pour les coordonnées du médiateur, nous ne pouvons pas communiquer ces informations.
Pour la dette, la somme due à ce jour est de 51.41 € euros, elle comprend plusieurs périodes.
Période du 14-04-2023 / 11-05-2023 = 29.99 €
Période du 12-05-2023/08-06-2023 = 29.99 €
Période du 09-06-2023/06-07-2023 = 29.99 € moins la correction de 26.78 € pour la résiliation et 11.78 € pour la période du 29/03/2023 au 08/04/2023, suite à la prise en compte du certificat envoyé le 29/03/2023 mais à la date de réception (Sous-total dette de 51.41 €)
29.99 x3 = 89,97 et 89.97 - 26.78 = 63,19 et 63.19 -11.78 = 51.41 €."

Un certificat à été envoyé le 29 mars et un second de 365jours comme demandé, le 10 juin.

Pourriez vous m'aider svp ?
Ces sommes demandées ne sont pas dûes, mon certificat de 365jours précisent bien que la pratique du sport " est formellement contre indiqué depuis le 22/02 pour une période supérieure à 365jours"
De plus je suis dans le délai de 3 mois ( déclaration le 29 mars ).

Les pratiques de BASIC FIT sont abusives. C'est malhonnête.
Membre n°A48004925

Merci pour votre aide ,
Cordialement

jadis
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 823
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar jadis » 16 juin 2023, 08:07

Bjr,
Contactez la DGCCRF avec :
https://signal.conso.gouv.fr/
Je pense qu'ils vont apprécier votre cas.
Cdt

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5957
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar justedroit » 16 juin 2023, 10:54

Bonjour TLaetitia,
Mon aide consiste à vous dire de ne rien faire.

En effet, dés lors que vous avez fourni vos certificats médicaux ; le premier avant la date d'échéance de l'abonnement puis le second qui serait sa suite sans interruption, vous ne devez rien à cette salle de sport.

Et si par la suite, vous recevez une sommation de payer d'une société de recouvrement, voir d'un Commissaire de justice, vous demandant de régler la dette de son client, répondez par LRAR gardant copie, de vous soumettre la preuve de votre obligation conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver",

alors que de votre côté vous avez la preuve du contraire, à savoir que vos certificats médicaux couvrent les échéances de ces périodes dites non réglées en y joignant ses copies.

jadis
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 823
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar jadis » 17 juin 2023, 09:30

Si ma tante en avait...
Pourquoi faire compliqué, quand on peut faire simple ?
Je réitère ma suggestion dans un premier temps = signal conso

Lire les rapports de la DGCCRF à propos des "salles de sport"
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/salles-sport-et-remise-en-forme-attention-aux-contrats

Cible Résultats
857 visites
546 établissements contrôlés
2825 actions de contrôle
210 avertissements
158 injonctions
43 procès-verbaux

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5957
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Résiliation abonnement Basic Fit

Messagepar justedroit » 17 juin 2023, 15:57

réitérez ce que vous voulez, notre internaute fera ce lui semblera bon.

Moi, je réitère rien du tout !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Sport »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus