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Résiliation Mutuelle Générale

Swift Wind
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Résiliation Mutuelle Générale

Messagepar Swift Wind » 21 août 2020, 11:06

Bonjour,

Je souhaite résilier mon contrat souscrit à la Mutuelle Générale afin de rejoindre une offre orientée sur ma fonction/profession au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

La Mutuelle Générale m'a envoyé un courrier avec explications de la procédure, lettre recommandée, préavis etc.

Il est inscrit sur ce courrier que je peux résilier en cours d'année dans certains cas :

- Affiliation a un contrat collectif obligatoire en tant que salarié(e) ou conjoint(e)
- Adhésion à une mutuelle de la Fonction Publique
- Départ à l'étranger
- Départ à la retraite ou cessation d'activité
- Bénéficiaire de la CMU
- Activité libérale avec adhésion à un contrat collectif

Je me trouve donc dans l'une de ses situations.

Cependant, à ce jour il n'existe pas de mutuelle de la Fonction Publique Hospitalière "officielle" ou "obligatoire".

Par conséquent, si j'adhère à une offre non obligatoire type MGEN, Harmonie Mutuelle, MNH etc. orientée sur la Fonction Publique, ma résiliation sera-t-elle quand même valide ?

Le justificatif demandé est une attestation nominative d'adhésion.

Évidemment, la Mutuelle Générale ne répond pas à mes questions.

Je vous remercie pour votre aide.

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valioud
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Re: Résiliation Mutuelle Générale

Messagepar valioud » 21 août 2020, 11:18

De ce que vous exposez, votre CHU n'offre pas de mutuelle. Donc, vous n'entrez pas dans ce cas.

Vous avez le droit de changer de mutuelle à date anniversaire de votre contrat et en respectant le préavis de 2 mois.


Que faire en cas de litige ?

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Nico37
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Re: Résiliation Mutuelle Générale

Messagepar Nico37 » 22 août 2020, 14:05

De ce que vous exposez, votre CHU n'offre pas de mutuelle. Donc, vous n'entrez pas dans ce cas.

Vous avez le droit de changer de mutuelle à date anniversaire de votre contrat et en respectant le préavis de 2 mois.
En effet, le statut de la Fonction Publique (Hospitalière) interdit d'imposer la protection sociale aux fonctionnaires et agent-es.
Précisons que dans le privé, l'entreprise n'offre rien, elle impose la complémentaire santé (obligatoire).

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