Bonjour,
Mon véhicule m'a été volé puis a été retrouvé incendié 10 jours plus tard. J'ai financé ce véhicule au moyen d'une LOA directement chez le constructeur (Organisme DIAC).
L'expert a fixé une VRADE de 13 750 €HT (16 500€ TTC) et la DIAC demande 13 549 €HT pour clore le dossier de location.
Mon assureur me soutient que l'indemnisation à laquelle j'ai le droit est égale à la VRADE HT et non la VRADE TTC car le réglement de celle-ci se fait directement à l'organisme de location. Et elle m'a précisé que si j'avais acquis lé véhicule dès l’achat, ils m'auraient versé la VRADE TTC.
Pensez-vous que la démarche de l'assurance est légale ? Sur quel texte de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer pour la contraindre à m'indemniser de la VRADE TTC ?
Merci d'avance.