BENEFICIAIRE "UNIQUE" (pour la moitiè) ASSURANCE-VIE ??

[JONAS58]

Bonjour à Tous et Toutes,

Je vais aborder un sujet délicat, mais j'aurais besoin d'informations pour comprendre le processus de l'action en marche
Ma mère est décédée en février dernier. Je savais qu'elle m'avait rendu bénéficiaire unique d'une ASSURANCE-VIE "LABANQUE POSTALE" (qui faisait partie d'une autre succession de sa soeur a son profit, il y a une douzaine d'années). (J'ai 2 soeurs). Cette ASSURANCE-VIE est hors-succession : Succession qui est en train de se réaliser via une ETUDE NOTARIALE

Je me suis rapproché de la CNP ASSURANCES - LA BANQUE POSTALE. Bien constitué le Dossier et le règlement sur mon COMPTE "LA BANQUE POSTALE" est presque arrivé (J'ai eu une alerte)
La "DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION" n° 2705-A-SD (01-2017) stipulait bien dans la case"identité BENEFICIAIRE" mon Nom et prénom et... en minuscules "pour la moitié"

Le DOCUMENT "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES" DECLARATION de SUCCESSION, soit le CERTIFICAT de NON-EXIGIBILITE de l'IMPOT reprenait bien les chiffres globaux dans la case "MONTANT DU CAPITAL VERSE" (en euros) sans préciser "pour la moitié"

L'ALERTE d'un VERSEMENT de FONDS (provenance CNP / LBP) ces dernières heures correspond a la MOITIE des chiffres globaux mentionnés clairement sur le CERTICAT / IMPOT

Je reste très étonné par ce revers
Que dois-je comprendre ?

Je vous remercie de l'aide que vous ne manquerez de m'apporter pour cerner ce questionnement

Bonne continuation...

[justedroit]

Bonjour JONAS58
Je pense que vos sœurs qui ont été mises au courant de l'existence de cette assurance vie avec vous comme seul bénéficiaire, entendent soulever le dernier alinéa de l'article L132-13 du Code des assurances pour atteinte à la réserve des héritiers de la souscriptrice :

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

Ce qui si cela était le cas, reste à démontrer.

En toute état de cause, cette moitié de capital doit réapparaître en quelque endroit d'un compte.

Avez-vous questionné l'assureur sur la raison du versement par moitié ?

Cordialement.

[chaber]

bonjour

Quelle est la rédaction exacte de la clause bénéficiaire?

la remise en cause de la nature du contrat d’assurance vie pour primes exagérées ne peut se faire que devant un tribunal exigeant la présence de l’avocat. C'est du cas par cas
https://www.avocats-picovschi.com/prime-manifestement-exageree-des-contrats-d-assurance-vie-une-cause-de-conflit-dans-les-successions_article-hs_227.htm
cdt

[JONAS58]

Bonjour,

Je vous remercie de vos pertinentes réflexions

La Clause Bénéficiaire était constituée de mon NOM, PRENOM et DATE de NAISSANCE

L'ASSUREUR a, le même jour que le Virement de cette "moitié", envoyé un courrier postal précisant cette opération. A ce jour, je ne l'ai pas encore réceptionné. Je l'attends. Cette missive pourra peut-être (?!) répondre a quelques questions

Après cogitation de ma part (et en me remémorant quelques souvenirs de ma sphère familiale) : je peux émettre une hypothèse. (J'ai une demi-Soeur reconnue par mon défunt Père, et une Soeur. Et, je ne peux cacher que nos liens affectifs n'existent plus depuis une dizaine d'années pour des raisons (déjà) financières)
Je me laisse penser que ma soeur a gentiment incité (souci d'égalité ?!) notre mère a ajouter sa personne a la rubrique "Identité(s) BENEFICIAIRE(S)"
Cela me semble très, très possible

Je ne recherche pas forcément de conflits (sauf utiles pour préservation de mes droits par ex.), Mais j'aimerais essayer de comprendre le déroulement de cette affaire (Il y en aura peut-être d'autres, malheureusement). La traitement de la Succession de notre mère a été confiée a une ETUDE NOTARIALE où ma soeur est une fidèle Cliente...

Encore MERCI.

[justedroit]

Je me laisse penser que ma soeur a gentiment incité (souci d'égalité ?!) notre mère a ajouter sa personne a la rubrique "Identité(s) BENEFICIAIRE(S)"
Cela me semble très, très possible

Pour moi aussi SAUF si en son temps, vous avez adressé un courrier à l'assureur l'informant que vous acceptez d'être le bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie, ce qui aurait empêché toute modification de cette clause sans votre accord.

[JONAS58]

OK.