Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire

[sergec16]

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016 (presque 3 ans après la date de décès, ce qui me semble suspect) pour nous notifier de cette assurance vie.

Je leur ai fourni tous les documents nécessaires (incluant le certificat de non éligibilité des droits de succession fourni par le centre des impôts du lieu de décès de ma grand mère.

Malgré cela. je suis reste sans réponse de leur part. Je leur ai envoyé des email pour avoir le suivi du dossier. Pas de réponse.

Je les ai contacte par téléphone.

Le premier interlocuteur que j'ai eu m'a dit que le virement est parti le 10 mars 2016 de chez eux et que le délai pour recevoir le capital sur mon compte est de 15 jours ouvres.
Selon ma banque, le délai pour les virements de la France vers le Royaume Uni est, selon le type de virement, entre 24 heures et 5 jours ouvres maximum.

Je contacte a nouveau CNP, et le second interlocuteur me confirme, après insistance de ma part pour avoir plus d'information, que le paiement a bien été initialise (mais bizarrement il lui est impossible de me fournir une référence de paiement) et que le délai est de 10 jours ouvres. Je lui précise que selon l'information de ma banque, le délai que DNP me donne n'est pas correcte. je demande a parler a un responsable.

Le responsable me précise que la demande de paiement a bien été initialisée le 10 mars, mais que le long délai est du au fait que le paiement doit passer par un service de vérification, conformément a la loi contre le blanchissement de l'argent sale. Malgré me demande pour avoir une référence de paiement pour bien confirmer que le paiement est bien parti de chez eux. Le responsable admet que la demande est en fait a leur service de comptabilité et que il partira lundi 14 mars (donc en contradiction avec l'information précédente). le délai de paiement étant de 15 jours ouvres, d'après lui. Je devrait recevoir le montant sur mon compte bancaire le 1er avril 2016.

Le souci est que chaque fois que j'ai un interlocuteur de CNP, l'information est différente et, de plus, d'après ce que je lis, il semblerait que CNP retarde le paiement des capitaux d'assurance vie au maximum pour que ils puissent fructifier le pus possible a leur bénéfice.

d'après ce que je lis concernant la loi anti-blanchiement de l'argent sale du 12 juillet 1990, les compagnies d'assurance sont en fait tenu de vérifier et de signaler toute opération suspecte.

Un transfert de capital d'assurance vie sur le compte bancaire du bénéficiaire est une procédure légale. l'assurance a vérifié mn identité et également a reçu le document nécessaire des impôts requis.

Donc je ne comprend pas vraiment cette vérification du paiement de ce capital d'assurance vie par un organisme anti blanchiment d'argent sale (CNP an mentionne l'organisme TRACFIN). A moins que CNP me donne cette information incorrecte afin de retarder le paiement du capital.

J'ai recherche sur internet tout ce qui se réfère au transfert du capital d'assurance au bénéficiaire et je ne voie aucune information concernant l'obligation d'une compagnie d'assurance de passer par un organisme de vérification de blanchiment d'argent sale afin de payer au bénéficiaire le capital de l'assurance vie. ce que j'ai lu est que l'assureur a juste besoin d'une attestation fiscale (dans mon cas un certificat de non exigibilité des droits de succession fourni par le centre des impôts) pour débloquer les fonds.

ce que j'ai lu aussi est que selon l'article 132-5 du code des assureurs, l'assureur est tenu de rémunérer le capital non versé au plus tard un an après le décès.

Par contre je lis également que beaucoup de personnes se plaignent que CNP fait trainer les choses afin de faire fructifier a leur avantage le montant bloqué.

Il me semble que le comportement de CNP est suspect et que ils brodent. et j'ai du mal a croire a la véracité de leur information.

Quel est mon recours pour leur forcer la main et obtenir le montant de cette assurance vie ?

Votre aide serait vraiment appréciée.

Merci d'avance.

[AxelJoliCoeur]

Bonjour ,
où en êtes-vous avec la CNP? Avez-vous récupéré le capital ?
Votre problème m'interpelle et m'inquiéte.
Nous avons été contactés, mon frére et moi, il y a peu par la CNP suite à un contrat que notre grand-mère ,décédée il y a 10 ans, avait souscrit. Soit disant le versement du capital aurait été effectué Jeudi et je dois attendre 5 jours ouvrés pour qu'il soit inscrit sur mon compte ( donc jeudi prochain ). Mais je vous avoue que tant que je n 'ai rien, je me méfie et je suis d'accord avec vous : 10 interlocuteurs , 10 versions différentes!

Sur un autre site, un internaute avisé m'a donné ces renseignements :
Selon l'article L132-23-1 du Code des assurances :

« L'entreprise d'assurance dispose d'un délai de quinze jours, après réception de l'avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour le contrat, afin de demander au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie de lui fournir l'ensemble des pièces nécessaires au paiement.

A réception de ces pièces, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie.
Plusieurs demandes de pièces formulées par l'entreprise d'assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. Si, au-delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, l'entreprise a omis de demander au bénéficiaire l'une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n'est pas suspensive du délai de versement mentionné au présent article ».

Faites un courrier recommandé à la CNP et énoncez cette loi en les menaçant de faire appel à l 'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR).

J'espére que ni vous ni moi n'arriverons à cette situation ! mais ce qui est sûr c'est que la CNP retarde la recherche de bénéficiaires et le versement du capital décés afin de faire fructifier des sommes qui ne devraient plus être en leur possession depuis longtemps !
En ce qui concerne les vérifications pour le blanchiment d 'argent sale je ne peux vous renseigner.

Cordialement

[azertyuiopwxcvbn]

Objet : CNP Assurance-vie non remboursée
Bonjour,
Votre histoire ressemble en certains points à la mienne.
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie avec mon frère, à la suite du décès de ma mère, nous n'arrivons pas à être payés par la CNP. Cela fait maintenant un an que la plaisanterie dure. Ils prétextent par des courriers successifs, et malgré les réponses en recommandé et l'envoi initial de tous les documents nécessaires par La Banque Postale, qu'il manque encore un nouveau document - tiens donc, génération spontanée de nouveaux documents à produire. Je ne sais pas si je dois répondre au dernier courrier ou si je dois aller en justice...
Au service succession de La Banque Postale, à qui j'ai fait le chèque initial (tuteur de ma mère et feu vert du juge des tutelles), ils sont très embarrassés et disent qu'ils savent que la CNP ne fait pas ce qu'ils devraient, et qu'il faudrait arrêter de souscrire chez eux...
Un conseil ?
Dois-je aller en justice ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Jean P.

[AxelJoliCoeur]

Bonjour ,
Répondez à leur courrier ( toujours en LRAR ) et pourquoi ne pas vous renseigner auprés d'un avocat ? Vous êtes dans votre droit alors n 'hésitez pas !
Cordialement

[olivier_68]

Bonjour,

J'ai un compte courant a la banque postale et j'avais l'intention de souscrire une assurance vie chez eux , et d’après vos témoignage il est certain aujourd'hui que je NE le ferais pas , peut ont encore avoir confiance de nos jours pour placer notre argent ? en tous les cas bon courage a vous en vous souhaitant de récupérer vos fonds .

[memichel]

Bonjour,
mon histoire est identique aux précédentes interventions. Il est en effet impossible de contacter une personne compétente à la CNP pour régler un contrat d'assurance vie que ma mère avait contacté à la Banque Postale de Nîmes. Il manque toujours des papiers (qui ont été déjà envoyés) pour finaliser l'opération. La banque certifie qu'elle a fait parvenir ces documents et la CNP certifie qu'elle ne les a pas réceptionnés.
Bref nous sommes dans l'impasse. Je ne serai trop vous conseiller de ne pas souscrire un tel contrat, ni un autre d'ailleurs avec la Poste.
Notre conseillère financière n'est jamais présente ni disponible et ne répond pas messages qui lui sont envoyés. Formations, congés, rtt, maladie, j'ai eu droit à toutes les excuses au fil des mois.

Je pense que cette administration ne devrait se consacrer uniquement à l'acheminement du courrier car la banque n'est pas son domaine et l'amateurisme dont elle fait preuve nous interpelle.

Un cas similaire est arrivé à des amis qui ont vu le règlement réglé au terme de cinq semaines mais avec une vrai banque, privée, bien sur! j'en suis au sixième mois.

En ce qui concerne le courrier, je précise que sur les cinq dernières réceptions de colis, trois avaient été ouverts et re-scotchés par le central de Nîmes ( scotch estampillé au nom du central). Bravo la confidentialité et la sécurité des objets transportés.

Je crois que seule une intervention en justice peut solutionner ce problème, je vais donc l'envisager prochainement.

EVITEZ la BANQUE POSTALE et sa Filiale la CNP.

[Maire30]

Bonjour.
Et bien voilà visite avec médecin conseil,et verdict je peux retravailler partiellement invaliditè catégorie 2 /100%,mais bon j ai déjà eu affaire à ce médecin ( docteur smipf)Nîmes très beau cabinet belle montre vacance au ski, mais voilà pas de problème il fait tout pour que le CNP ne vous paie pas ou plus car cela aller faire 5 ans qu il me paie arrêt bien entendu, en 2007 accident de la route de bouter pour l indemnisation, mais la je pouvais encore travailler, alors on fait comment pour avoir gain de cause quand un neurologue dit que vous êtes atteint de hypoesthésie pour les membres inférieur et supérieur et d une etiologie radiculaire, donc un prêt que l ont ne peut plus payer car pas assez de revenu. La galère. Merci de me donner vos conseil. Maire30

[patakès]

CNP et Caisse d Epargne : décès de ma mère fin juin 2016. Bénéficiaire mon père qui retransmet les beneficiaires à ses enfants. Transmission des coordonnées de chaque enfant mi septembre. Courrier reçu par 2 ees enfants en décembre ... le 3eme n a pas reçu car soi disant pas la bonne adresse. Renvoi de tous les papiers avec A.R. . Un des enfants a reçu sa part. Le deuxieme : la CNP n aurait rien reçu, le 3ème : on lui demande 4 jours avant le délai légal des documents déja envoýés. Bref, le bordel. Tout pour faire trainer. Une honte !

[luciea]

Bonjour,
mon oncle est décédé depuis 1 ans et demi de sa il a contracter une assurance vie auprès de la poste (organisme CNP) est ma mère est la bénéficiaire de son contrat. Mon oncle est décédé à son domicile,il était en état d'ébriété il à chuter dans les escaliers est était en état de mort cérébrale de se que nous a dit le médecin du smur. Maintenant la CNP ne veut pas régler a ma mère l’assurance vie contacter par mon oncle car il était en état d’ébriété ce qui bloque le dossier, alors qu'il n'est indiqué nulle part que si un décès surviens alors qu'on est en état d’ébriété n'est pas pris en compte car il ne demande pas de questionnaire de santé ni de pathologie a ce stade que faut-il faire ? Quels conseils avez-vous? Merci
Cordialement

[henrihautsdefrance]

Bonjour,
J'ai souscris un contrat CNP assurance vie en 1988 auprès du Trésor Public dans ma ville.
Contrat un peu pourris car en 1993 l'employé de la même perception me recontacte pour me faire changer de support moyennant un prélèvement non négligeable à la base. En 5 ans la perte était de plus de 30 %.
Ensuite mon contrat a été suivi par une employée style VRP qui n'a rien arrangée.
Puis, à 2 reprises il a fallu à nouveau changer de support et de référence de contrat.
Cette fois en novembre 2016 je suis contacté par une employée qui sillonne les routes pour promouvoir les contrats CNP Trésor Performance.
Toujours le même rituel prélèvement de 3 % du capital car le support que je dispose n'est plus d'actualité.
Je m'offusque de ce montant prohibitif prélevé, sa réponse a été "si vous souscrivez un nouveau contrat par exemple d'assurance décès ça ne coutera que 1,5 %".
Je me décide donc pour cette nouvelle assurance à fond perdu.
Deux semaines plus tard je réceptionne les conditions du contrat "assurance vie modifié", je m'aperçois que CNP prévoit une perte en moyenne de 2 % dévalorisé chaque année.
J'envoie une lettre recommandé dans le délai de résiliation et réclame le remboursement intégral du montant de ce contrat. Cela m'arrange bien car dans l'intervalle j'ai investi dans un bois que je préfère régler au comptant.
Le 24 Décembre 2016 j'adresse le courrier LR AR. Avant je téléphone au siège d'Arcueil 94115 et demande le délai pour la récupération des fonds. Les interlocuteurs sont des simples salariés provenant d'entreprises externes et n'ont aucun pouvoir et savent à peine répondre à vos questions, mais il me parle de 2 à 4 semaines de délais.
Là les choses se compliquent, j'ai appelé une dizaine de fois depuis 2 mois et demi et toujours des interlocuteurs différents sans aucun pouvoir.
En premier, je reçois par courrier une confirmation précisant que le virement a bien été effectué le 15 Février 2017. Ne voyant rien arriver, j'appelle presque tous les jours depuis, ensuite le virement aurait été effectué le 4 Mars 2017. Nous sommes le 10 Mars 2017 et toujours rien de viré.
Conclusion: J'ai été bien berné Par le CNP car en 29 ans ce contrat n'a rien rapporté, j'en suis encore à la mise initiale. Le drame c'est surtout l'antériorité fiscale qui a été perdu par le changement de contrat sans m'en avertir. Voyez les avantages de contrat souscris en 1988 et un peu moins bien jusqu'en 1992. J'en étais arrivé à perdre de nouveau l'antériorité car en 2016 c'était un nouveau contrat contre mon grès !
Donc méfiez vous grandement des assureurs qui sont des marchands de tapis et surtout le CNP.

Une autre fois je vous parlerai d'une autre mésaventure avec un contrat CDN passé en loi Fourgous, en force car j'en étais absolument opposé. Ca rapporte surtout à la banque !!!