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Règles dévolution assurance vie en cas de pré-décès du bénéficiaire

chrc
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Enregistré le : 15 mars 2018, 22:40

Règles dévolution assurance vie en cas de pré-décès du bénéficiaire

Messagepar chrc » 15 mars 2018, 22:52

Bonjour,
J'essaie de poser la question le plus simplement possible :
M. X a souscrit une assurance vie en 2000 au profit de "M. Y, à défaut ses héritiers, à défaut mes héritiers".
M. Y décède en 2010 sans enfant, sans conjoint.
Le père de M. Y est désigné comme héritier de M. Y.
Le père de M. Y décède en 2012.
M. X décède en 2016. Il avait désigné un légataire universel.
Quel sera la règle appliquée pour l'attribution de l'assurance vie sachant qu'il existe des collatéraux vivants de M. Y, non réservataires au moment de sa succession.
Merci de vos avis

Eric123
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Messages : 2939
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Règles dévolution assurance vie en cas de pré-décès du bénéficiaire

Messagepar Eric123 » 16 mars 2018, 16:11

Bonjour,

C'est la question d'un concours de notariat ? :lol:


Que faire en cas de litige ?

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