Changement d'assureur et changement d'assuré

[Nony]

Bonjour,

Je conduisais une Peugeot que ma mère m'avait acheté à mes 18 ans mais dont elle restait propriétaire. Je payais par contre l'assurance qui était à mon nom.

Aujourd'hui je me suis acheté ma voiture, une Renault, que j'assure en mon nom.
Ma mère souhaite récupérer la Peugeot et veut l'assurer ailleurs.

Que doit-on faire dans ce cas :

- Est-ce à moi de résilier mon contrat ?
- Est-ce à ma mère de signer un contrat chez son assureur lequel procédera à la résiliation ?

Mon assureur et le sien ne sont pas d'accord sur la marche à suivre, sans doute parce que l'assuré précédent et le nouveau n'est pas le même.

Pouvez-vous m'apporter quelques éclaircissements ?

[justedroit]

Bonjour Nony,

Mon point de vue est que, le souscripteur du contrat d'assurance payeur de prime qui est aussi l'assuré en qualité de conducteur principal du véhicule dont il n'est pas le propriétaire, est celui seul qui doit procéder à la résiliation du contrat qu'il a souscrit, donc VOUS.

Puisque vous n'avez pas transféré votre contrat d'assurance sur votre nouveau véhicule, vous ne pouvez le résilier qu'à son échéance avec préavis de deux mois au sens du premier alinéa de l'article L113-12 du Code des assurances :

« La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, sont fixées par la police ».

Votre mère peut s'assurer quand elle veut auprès de qui elle veut, dés lors qu'elle devient conductrice principale de son véhicule.

Ce, compte-tenu du fait, qu'elle ne souhaite pas s'assurer auprès de votre assurance.

[Nony]

Bonjour justedroit,

Ma mère l'a assuré pensant que le nouvel assureur allait résilier le contrat chez l'ancien. Hors vous lisant, cela aurait du être de mon initiative. Par conséquent, je dois donc attendre la fin de l'année pour pouvoir résilier !? La voiture va donc être assurée deux fois... Un comble !

[justedroit]

Pour aller + loin dans la discussion Nony,

Par contre, votre assureur actuel qui forcément était au courant de cette situation, et notamment que vous étiez déjà assuré au moment de souscrire ce nouveau contrat, a manqué à son devoir de Conseil et d'information ne se conformant pas aux dispositions de droit en la matière (demande de résiliation du contrat par le nouvel assureur à l'assureur en titre), qu'il connaît parfaitement.

Cette faute qui vous est préjudiciable financièrement, vous permet de lui réclamer ou pour le moins, négocier la prise en charge des cotisations de votre contrat restant à venir jusqu'à son échéance.

Par ailleurs aussi, vous pouvez (tenter) résilier votre contrat en évoquant à l'ancien assureur l'article L121-9 du Code des assurances suivant, lui disant que votre mère se fâchant avec vous, a demandé de lui restituer son véhicule qu'elle vous avait prêté, ce que vous avez fait ; raison pour laquelle vous avez acheté un nouveau véhicule :

« En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru ».

Il reste entendu que votre assureur ne peut apprécier que vous l'ayez quitté surtout si vous n'avez jamais failli en matière de cotisations et de conduite du véhicule (accident).

Bonne négo !

[Nony]

Bonjour justedroit,

Merci pour ce complément.

Pour précision, après avoir posé plusieurs fois la question à mon assureur, il m'indiquait que c'était au nouvel assureur de faire les démarches de résiliation.

Je lui encore redemandé vendredi dernier dont voici sa réponse :

Monsieur,

Pour faire suite à votre mail,

Dés l'instant où l'assureur reprend l'assurance d'un véhicule déjà assuré, il doit procéder à la résiliation en loi Hamon.
Lorsque le contrat d'assurance auto a plus d'un an, il peut être résilié à tous moments avec un préavis de 30 jours.
Cette résiliation est faite par l'assureur reprenant, peut importe qui assurait le véhicule.

Cordialement,

Je ne comprends pas pourquoi l'autre assureur ne souhaite pas procéder à la résiliation.
Bref, je vous remercie une nouvelle fois pour le temps consacré et vos conseils.

[justedroit]

Bonjour Nony,
Je vous ai répondu très exactement comme votre assureur vous disant textuellement : "Puisque vous n'avez pas transféré votre contrat d'assurance sur votre nouveau véhicule …".

En effet, vous avez dit, je vous cite : "Aujourd'hui je me suis acheté ma voiture, une Renault, que j'assure en mon nom", alors que vous aviez déjà une assurance à votre nom sur le véhicule qui appartient à votre mère, ce qui ne constitue pas un transfert du contrat d'assurance existant mais la souscription d'un nouveau contrat.

Vous auriez pu faire ce transfert sur votre mère qui veut reprendre son véhicule sous réserve de son acceptation par l'assureur, mais vous avez dit aussi qu'elle ne l'a pas voulu ainsi, préférant s'assurer ailleurs.

Vous avez fait tout ce qu'il ne fallait pas faire, et comme je vous l'ai déjà évoqué, votre nouvel assureur, professionnel en la matière, a manqué à son obligation de conseil et d'information à votre endroit.

Car, lorsqu'une personne change de véhicule, il le fait savoir à son assureur qui modifie les termes du contrat par avenant et voilà tout.

OU, lorsqu'une personne change de véhicule et souhaite du même coup changer d'assureur après une année de cotisations d'assurance, elle demande à son nouvel assureur de procéder à la résiliation de son contrat, lequel transmet cette demande à son ancien assureur.

Si ce dernier l'accepte, il le fait savoir et le nouvel assureur calque la date de résiliation du contrat avec celle du nouveau afin que les garanties ne cessent pas (obligation d'assurance). Ainsi, le transfert est opéré.

J'ajoute que, le nouvel assureur ne peut faire souscrire de contrat tant qu'il n'a pas reçu la notification de l'ancien assureur acceptant la demande de résiliation du contrat en place.

D'où mes réponses.