Messagepar justedroit » 29 mars 2020, 08:50
Bonjour Nony,
Je vous ai répondu très exactement comme votre assureur vous disant textuellement : "Puisque vous n'avez pas transféré votre contrat d'assurance sur votre nouveau véhicule …".
En effet, vous avez dit, je vous cite : "Aujourd'hui je me suis acheté ma voiture, une Renault, que j'assure en mon nom", alors que vous aviez déjà une assurance à votre nom sur le véhicule qui appartient à votre mère, ce qui ne constitue pas un transfert du contrat d'assurance existant mais la souscription d'un nouveau contrat.
Vous auriez pu faire ce transfert sur votre mère qui veut reprendre son véhicule sous réserve de son acceptation par l'assureur, mais vous avez dit aussi qu'elle ne l'a pas voulu ainsi, préférant s'assurer ailleurs.
Vous avez fait tout ce qu'il ne fallait pas faire, et comme je vous l'ai déjà évoqué, votre nouvel assureur, professionnel en la matière, a manqué à son obligation de conseil et d'information à votre endroit.
Car, lorsqu'une personne change de véhicule, il le fait savoir à son assureur qui modifie les termes du contrat par avenant et voilà tout.
OU, lorsqu'une personne change de véhicule et souhaite du même coup changer d'assureur après une année de cotisations d'assurance, elle demande à son nouvel assureur de procéder à la résiliation de son contrat, lequel transmet cette demande à son ancien assureur.
Si ce dernier l'accepte, il le fait savoir et le nouvel assureur calque la date de résiliation du contrat avec celle du nouveau afin que les garanties ne cessent pas (obligation d'assurance). Ainsi, le transfert est opéré.
J'ajoute que, le nouvel assureur ne peut faire souscrire de contrat tant qu'il n'a pas reçu la notification de l'ancien assureur acceptant la demande de résiliation du contrat en place.
D'où mes réponses.