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Changement d'assurance après une suspension

Izgorn
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Changement d'assurance après une suspension

Messagepar Izgorn » 02 janv. 2022, 17:17

Bonjour à tous et bonne année !

Voila mon histoire,
En septembre 2018, je me suis fais controler positif à l'alcool au guidon de ma moto et ai écopé d'une suspension de 4 mois de permis.

Aujourd'hui, je souhaiterais changer d'assurance pour des prix plus interessants et celle que j'ai en vu, demande si j'ai eu une suspension de permis pour alcool au court des 36 derniers mois.

Je voulais savoir si la date qui compte était à partir de celle ou je me suis fait arreter (septembre 2018) ou celle ou j'ai eu le jugement définitif au tribunal (décembre 2018) ou encore celle ou j'ai récupéré le droit de conduire (février 2019)?
En gros je peux changer maintenant ou j'attends encore quelques mois ?

Au dela de ces 36 mois (5ans pour certaines assurances), on est bien d'accord que je peux répondre NON comme si je n'avais jamais eu de suspension? Je n'ai aucune obligation a prévenir mon nouvel assureur?

Merci

Guigui13
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Re: Changement d'assurance après une suspension

Messagepar Guigui13 » 02 janv. 2022, 22:31

Bonjour,

A la lecture vous avez eu une suspension administrative puis une suspension judiciaire. Dans ce cas, la date à retenir est la date de la condamnation par le tribunal (la date ou le jugement est devenu définitif).

Vous n’avez quand répondre à la question. Si le sinistre date de plus longtemps vous répondez non. Y a pas à tergiverser.

Si la suspension est passé par le préfet sans jugement, c’est la date de notification du retrait du permis.


Que faire en cas de litige ?

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Izgorn
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Re: Changement d'assurance après une suspension

Messagepar Izgorn » 04 janv. 2022, 09:21

Merci pour votre réponse.
Donc dans mon cas la date que je dois retenir est celle de décembre, date à laquelle je suis passé devant le juge?
Ce qui voudrait dire que je peux dès maintenant changer d'asurance car cela fait 3ans et 1moi environ.
Je ne prends pas en compte la date à laquelle j'ai récupéré mon permis ?

Guigui13
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Re: Changement d'assurance après une suspension

Messagepar Guigui13 » 04 janv. 2022, 13:34

Pour moi si on vous demande condamnation, c'est la date où elle a été définitif (jugement).

Si par contre on vous demande si vous avez été suspendu de permis pendant 3 ans, la réponse est oui puisque la suspension est dans la durée.

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