Bonjour à tous,
Je reçois ce jour la facture eau + assainissement du 2e semestre 2019 (logt individuel).
Fait nouveau, un abonnement d'assainissement des eaux usées s'y trouve facturé près de 31 € HT pour l'année, contre 21 € HT env. les années précédentes.
Un contrat global est joint, sans demande d'acceptation ni espace de signature, pour faire valoir les nouvelles conditions unilatérales.
Un syndicat intercommunal prélève plus de 64 % de cet abonnement
Quels sont les recours contre ce genre d'abus ?
Merci de vos réponses
A vous lire
Salutations