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Ordre du jour de l'AG de copropriété

Dany2
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Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar Dany2 » 06 janv. 2020, 16:20

Les points que j'avais transmis au syndic en tant que présidente du conseil syndical et après avoir consulté les copropriétaires n'ont pas été repris dans l'ordre du jour du syndic qui a par ailleurs inscrit des points que nous n'avons aucunement demandés.
Trop tard pour annuler l'AG, peut-on demander la tenue d'une nouvelle AG ?

justedroit
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Re: Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar justedroit » 09 janv. 2020, 10:33

Bonjour quand même Dany2,
L'article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise à cet effet que :

« A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires ».


Son article 13 précise que :

« L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour ».


Enfin, normalement, le règlement de la copropriété fixe les modalités des AG.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar JaimeBienMonSyndic » 06 mars 2020, 23:31

Bonjour,
En tant que membre, et de plus présidente du conseil syndical, vous avez pu assister à la vérification des comptes et à la préparation de l'ordre du jour, de ce fait je ne pense pas que le sujet ait été abordé trop tardivement pour être mis à l'ordre du jour.

Si les sujets que vous souhaitiez voir abordés ne nécessitaient pas d'être mis aux votes, vous aurez toujours la possibilité de les aborder dans les points divers que l'ont retrouve en fin d'AG.

A défaut je vous invite à prendre rendez-vous avec le responsable du service syndic, ou bien le responsable d'agence, l'idéale étant d'avoir une trace écrite, échange ou courrier de votre demande pour faire valoir vos droits.

Vous avez également la possibilité de demander que soit joint au PV d'AG votre rapport écrit du conseil syndical et de porter sur celui-ci toute réflexion qui vous semblerait judicieuse afin d'informer y compris les absents et pour le cas ou le retour du syndic sur le PV ne vous semble pas suffisamment explicite, sans que cela soit une descente en règle du syndic s'agissant du rapport écrit du conseil syndical sur la gestion de la copropriété durant l'exercice.

Si votre rapport avec votre syndic s'aggrave n'hésitez pas à lui transmettre 2 mois avant l'AG, soit dans les 3 mois suivant la clôture des comptes, par courrier recommandé les points que vous souhaitez voir mis à l'ordre du jour, il s'agirait alors d'une grave faute non contestable que de ne pas inscrire à l'ordre du jour vos demandes.
Bon courage

justedroit
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Re: Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar justedroit » 09 mars 2020, 07:18

Bonjour,
N'est-ce pas au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long pour bien penser comme réponse à un post déposé il y a plus de deux mois ?

JaimeBienMonSyndic
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Re: Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar JaimeBienMonSyndic » 30 juin 2020, 22:21

Bonsoir,
Je constate votre méconnaissance du fonctionnement et de l'organisation d'un syndic et notamment de la préparation d'une AG, à la hauteur de votre arrogance.
21 jours étant le délais minimum après présentation du premier recommandé, non en amont de sa préparation !!!
Bien cordialement

justedroit
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Re: Ordre du jour de l'AG de copropriété

Messagepar justedroit » 05 juil. 2020, 10:04

Bonjour,
Alors que le 06/01 Dany2 affirme, qu'il est trop tard pour annuler la tenue de son AG, ce qui en sa qualité de présidente du conseil syndical ne peut soulever de discussion, vous déposez votre avis le 07/03, soit après deux mois écoulés à son post.

Par ce seul fait, en date du 09/03, je relève sans plus, par interrogation sur le délai de vingt et un jours qui est celui de la convocation notifiée à chaque propriétaire avant la réunion, que votre réponse est tardive.

Du coup, vous me rétorquez constater ma méconnaissance du fonctionnement de l'organisation d'un syndic et notamment de la préparation d'une AG à la hauteur de mon arrogance, ajoutant que 21 jours est le délai minimun après présentation du premier recommandé, non en amont de sa préparation.

Concernant mon arrogance à votre endroit :
Je ne vois pas trop dans ma réponse du 09/03 ce qui vous permet de la constater, alors que tout au plus, elle peut être qualifiée de malicieuse ; rien de bien piquant compte-tenu du délai de réponse qui avorte cette question-là du sujet.

A cet effet, je vous invite à intervenir au forum plus souvent et plus régulièrement.

Concernant ma méconnaissance sur le fonctionnement de l'organisation d'un syndic et notamment de la préparation d'une AG :
Si, effectivement, je méconnais la pratique du fonctionnement et l'organisation du syndic, notamment précisez-vous la préparation d'une AG, pour ne pas être ou avoir été comme vous un syndic, ni davantage ne pas être ou avoir été membre d'un conseil syndical, pour autant, dire avoir lu que j'ai écrit en quelques endroits de réponses que ce délai est en amont de la préparation de l'AG, tient du phantasme.

Cordialement.

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