Modification de l'ordre du jour refusée par notre syndic

[EwenBraz]

Notre syndic (grand réseau national) refuse d’inscrire un syndic concurrent à l’ordre du jour : référé ou contestation après l’AG ?

Bonjour à tous,
Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété d’environ 130 copropriétaires. Notre AG est fixée au 24 septembre. Je cherche des retours d’expérience sur une situation précise.

Le contexte
En mai, le conseil syndical a mené la mise en concurrence prévue à l’article 21 de la loi de 1965. Cinq cabinets ont été consultés et une offre retenue à l’unanimité : environ 5 000 €/an de moins que le syndic en place, avec davantage de réunions et de visites.

Chronologie (établie par LRAR et avis de réception)
• 17 juillet : demande au syndic de la liste des copropriétaires, en précisant qu’elle s’inscrit dans le cadre de la mise en concurrence. Reçue le 22 juillet.
• 24 juillet : soit deux jours après réception de ce courrier, envoi des convocations à l’AG, 62 jours avant l’AG, contre 34 jours en 2024 et 35 en 2025. L’ordre du jour ne comporte que la redésignation du syndic en place, sans concertation avec le conseil syndical.
• 24 juillet à 9h51 : demande d’inscription de la candidature concurrente, projet de contrat joint. Reçue le 28 juillet.
• 6 puis 11 août : refus du syndic, avec pour seul motif : « la convocation est partie ».

N'étant pas spécialiste, voici ce que je comprends des textes et de la jurisprudence :

Le délai de 21 jours de l’article 9 du décret de 1967 n’expire que le 3 septembre.
La Cour de cassation a par ailleurs jugé qu’aucun texte n’interdit au syndic de compléter l’ordre du jour initial par une notification complémentaire dans ce délai, sans nouvelle convocation (3e civ., 10 septembre 2008, n° 07-16.448).

La convocation utilise déjà des sous-résolutions concurrentes pour les candidatures au conseil syndical, ce qui semble montrer qu’une présentation de plusieurs candidatures est techniquement possible.
Je sais également que le refus d’inscrire une question n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’AG : la jurisprudence exige notamment que la question écartée ait pu influencer le vote (3e civ., 12 mars 2008, n° 07-14.792).

Ce qui est déjà fait
Trois mises en demeure en LRAR, avec preuves de dépôt et de contenu. Protection juridique saisie. Collecte de pouvoirs en cours afin de faire rejeter la résolution de redésignation lors de l’AG.

Ma question
Quelqu’un a-t-il déjà obtenu, en référé, qu’un syndic soit enjoint sous astreinte de notifier un ordre du jour complémentaire avant l’AG ?
Si aucune inscription complémentaire n’est obtenue avant le 3 septembre, quelle stratégie vous paraît la plus prudente le jour de l’AG ? Faut-il simplement voter contre la redésignation du syndic en place, faire consigner notre opposition au procès-verbal, puis envisager une contestation au titre de l’article 42 ? Ou existe-t-il une autre démarche à privilégier ?

Tous les retours d’expérience sur l’une ou l’autre voie m’intéressent, y compris les échecs.
Si quelqu'un a un retour sur la manière de trouver rapidement un avocat spécialisé en copropriété, je suis preneur.

Merci d’avance pour vos retours et réponses.

[Eric123]

Bonjour,

Il s'appelle comment votre syndic (grand réseau national) ? FONCIA ? ou CITYA ?

Il faut vous rapprocher de l'ARC (ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE) :
https://arc-copro.fr/
L'équipe nationale reprend ses activités le 24 Août 2026.

FONCIA est dans le collimateur de Que Choisir.
https://www.quechoisir.org/utils/recherche/?keyword=foncia

[Bjerck]

Bonjour,
Le plus simple et le moins coûteux est de voter contre la résolution renouvelant votre top syndic en expliquant la situation aux autres copropriétaires.
Il faut vous procurer la feuille de présence : elle sera nécessairement disponible le jour de l'AG si le top syndic refuse de vous la communiquer.
Ensuite, en tant que président du conseil syndical vous convoquez une nouvelle AG avec pour ordre du jour la désignation : président, scrutateur, secrétaire et désignation du nouveau syndic.

Le top syndic sait que le défaut de mise en concurrence n'est pas sanctionné par la nullité de la résolution : il joue sur la peur de l'administrateur provisoire.

Cordialement

[EwenBraz]

Bonjour,

Il s'appelle comment votre syndic (grand réseau national) ? FONCIA ? ou CITYA ?

Il faut vous rapprocher de l'ARC (ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE) :
https://arc-copro.fr/
L'équipe nationale reprend ses activités le 24 Août 2026.

FONCIA est dans le collimateur de Que Choisir.
https://www.quechoisir.org/utils/recherche/?keyword=foncia

Merci pour votre réponse.
Le syndic concerné CITYA

[Eric123]

Bonjour,

Vous avez :

Pour tous ceux qui ont un probleme avec CITYA
https://www.facebook.com/groups/505271906178666

citya immobilier mésaventures
https://www.facebook.com/groups/178260987640472

Balance ton syndic de copros
https://www.facebook.com/profile.php?id=100071602902890

Forum droit Copropriété
https://www.forum-juridique.net/immobilier/copropriete/